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Protection des droits d’auteur

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Juridiction

Le site Web de la Ville de Valcourt est géré à Valcourt, Québec, Canada. Tous les utilisateurs reconnaissent que la législation applicable est celle des lois de la province de Québec, ainsi que des lois du Canada. Si une poursuite judiciaire est entamée contre la Ville de Valcourt, l’utilisateur reconnaît expressément que la ville sera libre de choisir la juridiction où se tiendra cette action, peu importe le domicile de l’utilisateur ou même le lieu où il a accès au présent site.

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Protection du logo de la ville

Le logo de la Ville de Valcourt, est protégé par les lois et règlements applicables en matière de droit d'auteur. Ainsi :

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Cependant, il est strictement interdit de:

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• Modifier ledit logo;
• D'en faire un usage abusif ou d'en déformer l'intention recherchée par la Ville de Valcourt.

Modifications

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