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Formulaire d'inscription en ligne - À télécharger

Urbanisme

Formulaire de demande de permis et/ou certificat d'autorisation - À télécharger

Vous pouvez envoyer votre demande au inspecteur@valcourt.ca ou par fax: 450.532.3424

Documents compémentaires:

Les normes de piscines

Permis de lotissement

Permis de construction - nouveau bâtiment

Certificat d'autorisation - Changement d'usage ou de destination d'un immeuble

Certificat d'autorisation - Construction, modification et entretien d'une enseigne

Certificat d'autorisation Rénovation d'une construction - Valeur supérieure à 3 000.$

Certificat d'autorisation - Installation d'une piscine ou SPA, Aménagement d'un chemin, Accès au terrain, Ponçeau ou Canalisation

<Décembre 2018>DLMMJVS

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