décembre 10, 2021

Consultation écrite Règlement 560-18

CONSULTATION PUBLIQUE EN PRÉSENTIEL ANNULÉE EN RAISON DE LA SITUATION SANITAIRE. 

Consultez cette présentation pour tous les détails. Si vous avez des questions, contactez notre inspecteur par courriel au inspecteur@valcourt.ca.

Une consultation publique est en cours concernant le Règlement 560-1. Cliquez sur le lien ci-dessous pour consulter le document explicatif.

Consultation Écrite Règlement 560-18

Projet de règlement