Réalisation d’un mur de soutènement

Coût du permis :

15 $ (gratuit si les travaux visent la plantation de semis ou espèces végétales destinées à rétablir un couvert végétal permanent)

Documents requis :

Plan à l’échelle du terrain et des interventions projetées
Plan approuvé par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, lorsque le mur de soutènement ou le muret a une hauteur de 1,8 m et plus.

Réalisation d’un mur de soutènement

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Informations sur la propriété visée par la demande
Les informations relatives à votre numéro de matricule, votre numéro de lot, la superficie de votre terrain et la zone se retrouvent sur votre compte de taxes. En cas de doutes, laissez cette portion vide, notre inspecteur la complètera sur réception du document.
Matricule
Numéro de lot
Superficie (m2)
Zone
- Terrain contaminé
- Résidence pour personnes âgées
- Assujettie au PIIA
- Située en zone agricole désignée
Est-ce que les travaux seront réalisés par le propriétaire?*
- Oui
- Non
Si non, veuillez indiquer le nom de l'entrepreneur
Nom de l’entrepreneur*
Adresse*
- Ville*
- Province*
- Code postal*
Téléphone*
Numéro de licence RBQ*
Description des travaux à réaliser
Description des travaux*
- Début des travaux*
  MM slash DD slash YYYY
- Fin des travaux*
  MM slash DD slash YYYY
Coût estimé des travaux*
Coût du permis
15 $ (gratuit si les travaux visent la plantation de semis ou espèces végétales destinées à rétablir un couvert végétal permanent)
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Documents requis
Plan à l’échelle du terrain et des interventions projetées*
Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Plan approuvé par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, lorsque le mur de soutènement ou le muret a une hauteur de 1,8 m et plus.
Taille maximum des fichiers : 64 MB.
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Documents de référence

Règlement 563-5 – Permis et certificats

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