Coût du permis : 100$ par branchement (le branchement à l’aqueduc, le branchement à l’égout et le branchement au réseau pluvial sont trois branchements distincts.

Coût du permis : 200$ pour toute nouvelle demande Documents requis : Tous documents pertinent à la compréhension de la demande

Coût du permis : à déterminer par l’inspecteur municipal Documents requis : Tous documents accompagnant la demande

Coût du permis : Selon les tarifs prévus au chapitre IV du règlement 650 Documents requis : Certificat d’implantation Plan de construction Si secteur PIIA: Description des matériaux (marque, modèle et couleur) Plan d’aménagement extérieur Échéancier sommaire des travaux  

Coût du permis : Réparation 25$ Rénovation 25$ plus 1$ par tranche de 1 000$ de valeur estimée des travaux (maximum 100$) Documents requis : Plan, coupes, croquis et devis requis pour une compréhension claire du projet.

Coût du permis : 25 $ Documents requis : Plan d’implantation Description du mode d’accès à la piscine incluant les normes de sécurité mentionnées au présent formulaire Dans le cas d’un plongeoir, le plan de construction de la piscine NORMES DE SÉCURITÉ 

Coût du permis : 25 $ par enseigne Documents requis : Plan à l’échelle Plan de localisation

Coût du permis : 50 $ (si la demande est assujettie au Règlement numéro 613, un coût additionnel de 200 $ est exigé pour l’exécution du processus) Documents requis : Plan à l’échelle Résolution du comité de démolition (dans le cas où la démolition est assujettie au règlement 613)

Coût du permis : Selon les tarifs prévus au chapitre IV du règlement 650 Documents requis : Certificat d’implantation ou plan projet d’implantation Plans, croquis et devis pour une compréhension claire du projet Un suivi sera effectué dans les 30 jours suivants la réception de ce formulaire. Des documents additionnels pourraient être exigés pour le … Lire la suite

Coût du permis : à déterminer par l’inspecteur municipal Documents requis : Tous documents accompagnant la demande