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Documents publics

Vous trouverez sur cette page les avis publics municipaux archivés depuis le 1er janvier 2019. Ces documents concernent les règlements, les ordonnances émises par la Ville ainsi que toute autre annonce d’intérêt public.

Pour plus d’informations, communiquez avec Me Lydia Laquerre, Greffière

450 532-3313 poste 1340

Apprenez-en plus sur notre conseil municipal!

Conseil municipal

Avis publics

2021
Avis Public – Entrée en vigueur du Règlement 631
Avis Public – Consultation écrite Règlement 560-16
Avis Public – Consultation écrite Règlement 635
Avis Public – Réserve
Avis Public – Séance octobre 2021
Avis Public – Entrée en vigueur du Règlement 626-1
Avis Public – Entrée en vigueur du Règlement 563-9
Avis Public – Entrée en vigueur du Règlement 474.4
Avis public – Usage Conditionnel 1224 St-Joseph
Avis public – Demande de participation au registre – 560-15
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 630
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 629
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 628-1
Avis public 560-15 – Consultation écrite
Avis public – Dérogation mineure – Consultation écrite
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 594-2
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 565-4
Avis public – 628
2020
Avis public – Adoption du budget 2020 et PTI 2020-2021-2022
Avis public – Dates des séances du Conseil 2021
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 627
Avis public – 559-5 et 560-14 – Consultation écrite
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 560-13
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 625-1
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 561-3
Avis public – Demande de participation à un registre – Règlement 560-13
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 560-12
Avis public – Assemblée de Consultation 560-13
Avis public – Assemblée de Consultation 563-1
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 617-2
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 560-11
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 559-4
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 622
Avis public – Référendum 560-12
Avis public – Dépôt des états financiers de 2019
Avis public – Dérogation mineure 563 des Érables
Avis public – Report d’assemblée 560-12
Avis public – Règlement 559-4 et 560-11
Avis public – Règlement 560-11
Avis public – Règlement 559-4
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 615
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 561-2
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 560-10
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 611-1
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 618
Avis public – Dérogation mineure – 6 janvier 2020
Avis public – 617
2019
Avis public – 615
Avis public – 610 – Entrée en vigueur
Avis public – 610
Avis public – 609-1
Avis public – 560-8
Avis public – 559-3
Avis public – 542-2
Avis public – Dérogation mineure – 21 février 2019
Avis public – Budget 2019

Conseil Municipal

2021
Séance Ordinaire du Conseil Municipal – 07 juin 2021
Séance Ordinaire du Conseil Municipal – 03 mai 2021
Séance Ordinaire du Conseil Municipal – 06 avril 2021
Séance Ordinaire du Conseil Municipal – 08 mars 2021
Séance Extraordinaire du Conseil Municipal – 05 février 2021
Séance Ordinaire du Conseil Municipal – 01 février 2021
Séance Extraordinaire du Conseil Municipal – 13 janvier 2021
Séance Ordinaire du Conseil Municipal – 11 janvier 2021
2020
Séance Extraordinaire du Conseil Municipal – 14 décembre 2020 – Avis de motion
Séance Extraordinaire du Conseil Municipal – 14 décembre 2020 – Adoption du budget 2021
Séance Ordinaire du Conseil Municipal – 8 décembre 2020
Séance Extraordinaire du Conseil Municipal – 3 septembre 2020
Séance Extraordinaire du Conseil Municipal – 9 juillet 2020
Séance extraordinaire du Conseil Municipal – 22 juin 2020
Séance extraordinaire du Conseil Municipal – 11 juin 2020
Séance Ordinaire du Conseil Municipal – 1 juin 2020
Séance extraordinaire du Conseil municipal – 13 mai 2020
Séance Ordinaire du Conseil Municipal – 4 mai 2020

Procès verbaux

2021
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 12 avril 2021
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 06 avril 2021
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 22 mars 2021
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 15 mars 2021
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 08 mars 2021
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 22 février 2021
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 01 février 2021
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire 13 janvier 2021
Procès Verbaux – Séance ordinaire 11 janvier 2021
2020
Procès Verbaux – Séance extraordinaire 14 décembre 2020 – Budget
Procès Verbaux – Séance extraordinaire 14 décembre 2020
Procès Verbaux – Séance ordinaire 08 décembre 2020
Procès Verbaux – Séance ordinaire 07 décembre 2020
Procès Verbaux – Séance ordinaire 05 octobre 2020
Procès Verbaux – Séance extraordinaire 21 septembre 2020
Procès Verbaux – Séance ordinaire 08 septembre 2020
Procès Verbaux – Séance extraordinaire 03 septembre 2020
Procès Verbaux – Séance extraordinaire 31 août 2020
Procès Verbaux – Séance ordinaire 17 août 2020
Procès Verbaux – Séance extraordinaire 09 juillet 2020
Procès Verbaux – Séance ordinaire 06 juillet 2020
Procès Verbaux – Séance extraordinaire 29 juin 2020
Procès Verbaux – Séance extraordinaire 22 juin 2020
Procès Verbaux – Séance extraordinaire 11 juin 2020
Procès Verbaux – Séance ordinaire 01 juin 2020
Procès Verbaux – Séance extraordinaire 13 mai 2020
Procès Verbaux – Séance ordinaire 4 mai 2020
Procès Verbaux – Séance extraordinaire 14 avril 2020
Procès Verbaux – Séance ordinaire 6 avril 2020
Procès Verbaux – Séance extraordinaire 23 mars 2020
Procès Verbaux – Séance ordinaire 9 mars 2020
Procès Verbaux – Séance extraordinaire 17 février 2020
Procès Verbaux – Séance ordinaire 03 février 2020
Procès Verbaux – Séance ordinaire 13 janvier 2020
2019
Procès verbaux – séance extraordinaire 16 décembre 2019
Procès verbaux – séance extraordinaire Budget 16 décembre 2019
Procès verbaux – séance extraordinaire 09 décembre 2019
Procès verbaux – séance ordinaire 03 décembre 2019
Procès verbaux – séance extraordinaire 07 novembre 2019
Procès verbaux – séance ordinaire 04 novembre 2019
Procès verbaux – séance ordinaire 7 octobre 2019
Procès verbaux – séance extraordinaire 16 septembre 2019
Procès verbaux – séance ordinaire 03 septembre 2019
Procès verbaux – séance ordinaire 19 août 2019
Procès verbaux – séance ordinaire 02 juillet 2019
Procès verbaux – séance extraordinaire 17 juin 2019
Procès verbaux – séance ordinaire 03 juin 2019
Procès verbaux – séance extraordinaire 13 mai 2019
Procès verbaux – séance ordinaire 06 mai 2019
Procès verbaux – séance extraordinaire 29 avril 2019
Procès verbaux – séance extraordinaire 04 avril 2019
Procès verbaux – séance ordinaire 01 avril 2019
Procès verbaux – séance ordinaire 11 mars 2019
Procès verbaux – séance extraordinaire 07 février 2019
Procès verbaux – séance ordinaire 14 janvier 2019
2018
Procès verbaux – 22 – decembre 2018
Procès verbaux – 21 – decembre 2018
Procès verbaux – 20 – decembre 2018
Procès verbaux – 19 – novembre 2018
Procès verbaux – 18 – novembre 2018
Procès verbaux – 17 – octobre 2018
Procès verbaux – 16 – octobre 2018
Procès verbaux – 15 – septembre 2018
Procès verbaux – 14 – août 2018
Procès verbaux – 14 – juillet 2018
Procès verbaux – 13 – juillet 2018
Procès verbaux – 12 – juin 2018
Procès verbaux – 11 – juin 2018
Procès verbaux – 10 – mai 2018
Procès verbaux – 09 – mai 2018
Procès verbaux – 08 – mai 2018
Procès verbaux – 07 – avril 2018
Procès verbaux – 06 – avril 2018
Procès verbaux – 05 – avril 2018
Procès verbaux – 04 – mars 2018
Procès verbaux – 03 – mars 2018
Procès verbaux – 02 – février 2018
Procès verbaux – 01 – janvier 2018
2017 et –
Procès verbaux – 19 – décembre 2017
Procès verbaux – 18 – décembre 2017
Procès verbaux – 17 – décembre 2017
Procès verbaux – 16 – novembre 2017
Procès verbaux – 15 – novembre 2017
Procès verbaux – 14 – novembre 2017
Procès verbaux – 13 – septembre 2017
Procès verbaux – 12 – octobre 2017
Procès verbaux – 12 – septembre 2017
Procès verbaux – 11 – Août 2017
Procès verbaux – 10 – juillet 2017
Procès verbaux – 09 – juin 2017
Procès verbaux – 08 – mai 2017
Procès verbaux – 07 – mai 2017
Procès verbaux – 06 – avril 2017
Procès verbaux – 05 – avril 2017
Procès verbaux – 04 – mars 2017
Procès verbaux 03 – mars 2017
Proces verbaux 02 – fevrier 2017
Proces verbaux 01 – janvier 2017
Proces verbaux 01 – mai 2017

Bilans annuel

Bilan annuel – Qualité de l’eau potable 2020
Bilan annuel – Qualité de l’eau potable 2019
Bilan annuel – Qualité de l’eau potable 2018
Bilan annuel – Qualité de l’eau potable 2017

Rapports du maire

Rapport du maire 2019
Rapport du maire 2018

Règlements municipaux

Administration
Règlement 631 – Augmentation du fond de roulement
Règlement 628 – Imposition des taxes et compensation pour 2021
Règlement 626 – Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement 617-1 – Imposition des taxes et compensation pour 2020
Règlement 617 – Imposition des taxes et compensation pour 2020
Règlement 612 – Travaux de revêtement de pavage – Mai 2019
Règlement 611-1 – Emprunt supplémentaire – Travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville – 2019
Règlement 611 – Travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville – 2019
Règlement 610 – Emprunt pour équipement de voirie – Février 2019
Règlement 609-2 amendant le règlement 609 – Imposition des taxes et compensation 2019
Règlement 609-1 amendant le règlement 609 – Imposition des taxes et compensation 2019
Règlementation 609 – Imposition des taxes et compensation pour 2019
Règlement 607 – Travaux de remplacement – Mai 2018
Règlement 605-1 amendant le règlement 605 – Imposition des taxes et compensation 2018
Règlementation 605 – Imposition des taxes et compensation pour 2018
Règlement 604 – Travaux de remplacements – Mai 2017
Règlementation 601 – Imposition des taxes et compensation pour 2017
Règlement 549 – Administration des finances incluant la délégation de pouvoir, le suivi et le contrôle budgétaire
Environnement
Projet de règlement 627 – Protection contre les dégâts d’eau
Règlement 603 – Compteur d’eau
Règlement 569-2 – Stratégie Québécoise d’Économie d’Eau Potable
Règlement 565 – Branchement aux réseaux
Général
Règlement 629 – Règlement Uniformisé
Règlement 630 – Signalisation déneigement
Règlement 474.1 – Règlement complémentaire au règlement général de la Ville de Valcourt
Règlement 622 – concernant les modalités de publication des avis publics
Règlement 608 – Règlement général de la Ville de Valcourt
Règlement 606 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 593-2 – Circulation motoneiges et quads
Règlement 570 – Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 554 – prévention sécurité incendie
Urbanisme
Règlement 594 – Règlement sur le Comité Consultatif d’Urbanisme
Règlement 618 – Programme de revitalisation
Règlement 615 – PIIA Harmonisé – Annexe II – 2019
Règlement 615 – PIIA Harmonisé – Annexe 1 – 2019
Règlement 615 – PIIA Harmonisé – 2019
Règlement 613 – Règlement relatif à la démolition d’immeubles
Règlement 616 – Règlement sur les usages conditionnels
Règlement 564 – Règlement de conditions d’émission de permis de construction
Règlement 563-7 – Permis et certificats
Règlement 563-5 – Permis et certificats
Règlement 563 – Règlement de permis et certificats
Règlement 562 – Règlement de construction
Règlement 561 – Règlement de lotissement
Règlement 560 – Règlement de zonage
Règlement 559 – Plan Urbanisme – ANNEXE
Règlement 559 – Plan Urbanisme
Règlement 524 – Règlement relatif aux P.I.I.A dans le secteur du Boisé du Ruisseau
Règlement 273-1 – Règlement sur les dérogations mineures au règlement d’urbanisme

Rémunération du conseil

Rémunération du conseil