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Documents publics

Vous trouverez sur cette page les avis publics municipaux archivés depuis le 1er janvier 2019. Ces documents concernent les règlements, les ordonnances émises par la Ville ainsi que toute autre annonce d’intérêt public.

Pour plus d’informations, communiquez avec madame Manon Beauchemin, Greffière

450-532-1340

Apprenez-en plus sur notre conseil municipal!

Conseil municipal

Avis publics

2020
Avis public – Assemblée de Consultation 563-1
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 617-2
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 560-11
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 559-4
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 622
Avis public – Référendum 560-12
Avis public – Dépôt des états financiers de 2019
Avis public – Dérogation mineure 563 des Érables
Avis public – Report d’assemblée 560-12
Avis public – Règlement 559-4 et 560-11
Avis public – Règlement 560-11
Avis public – Règlement 559-4
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 615
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 561-2
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 560-10
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 611-1
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 618
Avis public – Dérogation mineure – 6 janvier 2020
Avis public – 617
2019
Avis public – 615
Avis public – 610 – Entrée en vigueur
Avis public – 610
Avis public – 609-1
Avis public – 560-8
Avis public – 559-3
Avis public – 542-2
Avis public – Dérogation mineure – 21 février 2019
Avis public – Budget 2019

Conseil Municipal

2020
Séance extraordinaire du Conseil Municipal – 22 juin 2020
Séance extraordinaire du Conseil Municipal – 11 juin 2020
Séance Ordinaire du Conseil Municipal – 1 juin 2020
Séance extraordinaire du Conseil municipal – 13 mai 2020
Séance Ordinaire du Conseil Municipal – 4 mai 2020

Procès verbaux

2020
Procès Verbaux – Séance extraordinaire 13 mai 2020
Procès Verbaux – Séance ordinaire 4 mai 2020
Procès Verbaux – Séance extraordinaire 14 avril 2020
Procès Verbaux – Séance ordinaire 6 avril 2020
Procès Verbaux – Séance extraordinaire 23 mars 2020
Procès Verbaux – Séance ordinaire 9 mars 2020
Procès Verbaux – Séance extraordinaire 17 février 2020
Procès Verbaux – Séance ordinaire 03 février 2020
Procès Verbaux – Séance ordinaire 13 janvier 2020
2019
Procès verbaux – séance extraordinaire 16 décembre 2019
Procès verbaux – séance extraordinaire Budget 16 décembre 2019
Procès verbaux – séance extraordinaire 09 décembre 2019
Procès verbaux – séance extraordinaire 03 décembre 2019
Procès verbaux – séance extraordinaire 07 novembre 2019
Procès verbaux – séance ordinaire 04 novembre 2019
Procès verbaux – séance ordinaire 7 octobre 2019
Procès verbaux – séance extraordinaire 16 septembre 2019
Procès verbaux – séance ordinaire 03 septembre 2019
Procès verbaux – séance ordinaire 19 août 2019
Procès verbaux – séance ordinaire 02 juillet 2019
Procès verbaux – séance extraordinaire 17 juin 2019
Procès verbaux – séance ordinaire 03 juin 2019
Procès verbaux – séance extraordinaire 13 mai 2019
Procès verbaux – séance ordinaire 06 mai 2019
Procès verbaux – séance extraordinaire 29 avril 2019
Procès verbaux – séance extraordinaire 04 avril 2019
Procès verbaux – séance ordinaire 01 avril 2019
Procès verbaux – séance ordinaire 11 mars 2019
Procès verbaux – séance extraordinaire 07 février 2019
Procès verbaux – séance ordinaire 14 janvier 2019
2018
Procès verbaux – 22 – decembre 2018
Procès verbaux – 21 – decembre 2018
Procès verbaux – 20 – decembre 2018
Procès verbaux – 19 – novembre 2018
Procès verbaux – 18 – novembre 2018
Procès verbaux – 17 – octobre 2018
Procès verbaux – 16 – octobre 2018
Procès verbaux – 15 – septembre 2018
Procès verbaux – 14 – août 2018
Procès verbaux – 14 – juillet 2018
Procès verbaux – 13 – juillet 2018
Procès verbaux – 12 – juin 2018
Procès verbaux – 11 – juin 2018
Procès verbaux – 10 – mai 2018
Procès verbaux – 09 – mai 2018
Procès verbaux – 08 – mai 2018
Procès verbaux – 07 – avril 2018
Procès verbaux – 06 – avril 2018
Procès verbaux – 05 – avril 2018
Procès verbaux – 04 – mars 2018
Procès verbaux – 03 – mars 2018
Procès verbaux – 02 – février 2018
Procès verbaux – 01 – janvier 2018
2017 et –
Procès verbaux – 19 – décembre 2017
Procès verbaux – 18 – décembre 2017
Procès verbaux – 17 – décembre 2017
Procès verbaux – 16 – novembre 2017
Procès verbaux – 15 – novembre 2017
Procès verbaux – 14 – novembre 2017
Procès verbaux – 13 – septembre 2017
Procès verbaux – 12 – octobre 2017
Procès verbaux – 12 – septembre 2017
Procès verbaux – 11 – Août 2017
Procès verbaux – 10 – juillet 2017
Procès verbaux – 09 – juin 2017
Procès verbaux – 08 – mai 2017
Procès verbaux – 07 – mai 2017
Procès verbaux – 06 – avril 2017
Procès verbaux – 05 – avril 2017
Procès verbaux – 04 – mars 2017
Procès verbaux 03 – mars 2017
Proces verbaux 02 – fevrier 2017
Proces verbaux 01 – janvier 2017
Proces verbaux 01 – mai 2017

Bilans annuel

Bilan annuel – Qualité de l’eau potable 2019
Bilan annuel – Qualité de l’eau potable 2018
Bilan annuel – Qualité de l’eau potable 2017

Rapports du maire

Rapport du maire 2019
Rapport du maire 2018

Règlements municipaux

Administration
Règlement 617-1 – Imposition des taxes et compensation pour 2020
Règlement 617 – Imposition des taxes et compensation pour 2020
Règlement 612 – Travaux de revêtement de pavage – Mai 2019
Règlement 611-1 – Emprunt supplémentaire – Travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville – 2019
Règlement 611 – Travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville – 2019
Règlement 610 – Emprunt pour équipement de voirie – Février 2019
Règlement 609-2 amendant le règlement 609 – Imposition des taxes et compensation 2019
Règlement 609-1 amendant le règlement 609 – Imposition des taxes et compensation 2019
Règlementation 609 – Imposition des taxes et compensation pour 2019
Règlement 607 – Travaux de remplacement – Mai 2018
Règlement 605-1 amendant le règlement 605 – Imposition des taxes et compensation 2018
Règlementation 605 – Imposition des taxes et compensation pour 2018
Règlement 604 – Travaux de remplacements – Mai 2017
Règlementation 601 – Imposition des taxes et compensation pour 2017
Règlement 549 – Administration des finances incluant la délégation de pouvoir, le suivi et le contrôle budgétaire
Règlement 548 – Politique sur la gestion contractuelle
Environnement
Règlement 603 – Compteur d’eau
Règlement 569-2 – Stratégie Québécoise d’Économie d’Eau Potable
Règlement 565 – Branchement aux réseaux
Général
Règlement 622 – concernant les modalités de publication des avis publics
Règlement 608 – Règlement général de la Ville de Valcourt
Règlement 606 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 593-2 – Circulation motoneiges et quads
Règlement 570 – Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 554 – prévention sécurité incendie
Urbanisme
Projet de règlement 560-12 amendant le règlement de zonage 560
Projet de règlement 560-11 amendant le règlement de zonage 560
Projet de règlement 559-4 amendant le règlement 559 Plan d’urbanisme
Règlement 618 – Programme de revitalisation
Règlement 615 – PIIA Harmonisé – Annexe II – 2019
Règlement 615 – PIIA Harmonisé – Annexe 1 – 2019
Règlement 615 – PIIA Harmonisé – 2019
Règlement 613 – Règlement relatif à la démolition d’immeubles
Règlement 602 – Règlement sur les usages conditionnels
Règlement 564 – Règlement de conditions d’émission de permis de construction
Règlement 563-7 – Permis et certificats
Règlement 563-5 – Permis et certificats
Règlement 563 – Règlement de permis et certificats
Règlement 562 – Règlement de construction
Règlement 561 – Règlement de lotissement
Règlement 560 – Règlement de zonage
Règlement 559 – Plan Urbanisme – ANNEXE
Règlement 559 – Plan Urbanisme
Règlement 524 – Règlement relatif aux P.I.I.A dans le secteur du Boisé du Ruisseau
Règlement 273-1 – Règlement sur les dérogations mineures au règlement d’urbanisme

Rémunération du conseil

Rémunération du conseil