Permis et certificats
Notre département d’inspection a pour but de délivrer les permis de construction, rénovations et autres en conformité aux règlements de la Ville de Valcourt. De plus, ce département s’assure de vérifier le plan d’urbanisme afin qu’il soit conforme aux exigences du schéma d’aménagement de la MRC du Val-Saint-François.
Votre inspectrice est disponible du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00. Veuillez prendre rendez-vous avec elle au 450 532-3313 poste 1339 avant de vous déplacer pour la rencontrer.
Pour faire une demande de permis, veuillez remplir le formulaire et nous le soumettre. Un suivi sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du document.
Pour un permis de feu à ciel ouvert, brûlage ou feux d’artifices, votre demande de permis doit être faites à la Régie Intermunicipale de protection contre l’incendie de Valcourt via leur site Web au via le lien suivant.
Le service PerLE est un outil de recherche qui répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal.
Formulaires
ATTENTION: Prenez note que si votre projet doit être soumis au CCU, nous devons recevoir le dossier complet au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue de la rencontre pour qu’il puisse y être présenté. Le fait de ne pas présenter un dossier complet dans les délais pourrait entraîner des retards dans l’émission du permis.
Voici les dates du CCU pour 2024 (sujet à changement):
- 20 mars 2024
- 24 avril 2024
- 22 mai 2024
- 19 juin 2024
- 14 août 2024
- 28 août 2024
- 25 septembre 2024
- 23 octobre 2024
- 20 novembre 2024