Permis et certificats

Notre département d’inspection a pour but de délivrer les permis de construction, rénovations et autres en conformité aux règlements de la Ville de Valcourt. De plus, ce département s’assure de vérifier les plans d’urbanisme afin qu’ils se conforment aux exigences du schéma d’aménagement de la MRC du Val-Saint-François.

Votre inspectrice est disponible les lundis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00 ainsi que les jeudis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 15 h 00.

450 532-3313 poste 1339

Pour faire une demande de permis, veuillez remplir le formulaire et nous le soumettre. Un suivi sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du document.

Pour un permis de feu à ciel ouvert, brûlage ou feux d’artifices, votre demande de permis doit être faites à la Régie Intermunicipale de protection contre l’incendie de Valcourt via leur site Web au via le lien suivant.

Le service PerLE est un outil de recherche qui répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal.

Services aux citoyens

Formulaires

Changement d’usage
Lotissement
Installation septique
Construction
Aménagement ou modification d’une aire de stationnement
Autres demandes
Balcon ou galerie
Construction d’une clôture
Construction ou modification d’un poulailler et d’un enclos
Démolition
Déplacement
Enseigne
Ouvrage de captage d’eau
Piscine, spa ou plongeoir
Réalisation d’un mur de soutènement
Réparation ou rénovation
Travaux sur une rive, un littoral, en zone inondable ou dans un milieu humide