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Contrats

Toute municipalité publie et tient à jour sur Internet une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000$.

Déclaration d’intégrité

Vous pouvez accéder au site du gouvernement pour visualiser les contrats.

SITE SEAO

 

Listes des contrats

2023 – Contrats de plus de 25000$
2022 – Contrats de plus de 25000$
2021 – Contrats de plus de 25000$
2020 – Contrats de plus de 25000$
2019 – Contrats de plus de 25000$
2018 – Contrats de plus de 25000$
2017 – Contrats de plus de 25000$

Règlements municipaux

Règlement 626 – Règlement sur la gestion contractuelle
Politique portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat