Urbanisme

Le service d’urbanisme a pour but de délivrer les permis de construction, rénovations et autres en conformité aux règlements de la Ville de Valcourt. De plus, ce service s’assure de vérifier que les demandes de permis et de certificats d’autorisation soient émis en conformité avec les outils de planification territoriale de la Ville.

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un groupe de travail formé en vertu de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin d’appuyer le conseil municipal dans les dossiers relatifs à l’aménagement du territoire (puisque le CCU n’a aucun pouvoir décisionnel).

La ville de Valcourt possède aussi une règlementation à caractère discrétionnaire du développement urbain, dont le Règlement sur le plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) et le règlement sur les usages conditionnels.

Pour plus d’informations, communiquez avec monsieur Joey Savaria, Inspecteur Municipal

Services aux citoyens

Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Qu’est-ce qu’un CCU ?

Le CCU est un organisme mandaté par le conseil municipal pour émettre des recommandations sur les demandes qui lui sont soumises. Les recommandations du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la ville et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire.

Ce comité est un groupe de travail composé de deux membres du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme et se prononcer également en matière de dérogations mineures.

Le CCU permet de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme présentes dans sa ville.

Suite aux recommandations du CCU, le conseil municipal adopte une résolution approuvant ou non le projet de construction, rénovation ou modification extérieure d’un bâtiment.

MEMBRES DU COMITÉ

Le comité se réunit approximativement une fois par mois. Il est composé de 2 membres du conseil municipal, de notre inspecteur municipal et de 6 citoyens.

Membres
  • Vicky Bombardier
  • Dany St-Amant
  • Julie Ferland, siège #1
  • Poste à Combler, siège #2
  • Poste à Combler, siège #3
  • Pierre-Yves Lemay, siège #4
  • Claude Lemire, siège #5
  • Marie-Claire Tétreault, siège #6
  • Joey Savaria, inspecteur municipal – membre ex-officio

LE P.I.I.A.

Qu’est-ce que le P.I.I.A. ?

Sur le territoire municipal, il existe deux endroits où les propriétés sont assujetties, en plus de la réglementation municipale, à un règlement nommé le Règlement sur le plan d’implantation et d’intégration architectural (P.I.I.A.).

Un PIIA impose divers objectifs et critères relatifs à l’implantation et l’intégration architecturale des propriétés dans les secteurs urbains d’intérêt. De plus, une étape supplémentaire est nécessaire lors d’une demande de permis ou de certificat d’autorisation soit, une évaluation qualitative du projet par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU). Le PIIA est un outil urbanistique utilisé par les villes qui vise à s’assurer une certaine harmonie dans son développement.

La Ville de Valcourt possède deux PIIA sur son territoire, soit :
  • Un secteur de la rue St-Joseph, dans le noyau villageois;
  • Le Boisé du Ruisseau.