Foire aux questions
Nous avons regroupé, sous huit thèmes, des réponses aux questions que vous pourriez vous poser.
- Communications
- Environnement
- Général
- Greffe
- Loisirs
- Travaux publics
- Trésorie
- Urbanisme
Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question?
Communiquez avec nous.
Puis-je faire passer une annonce sur le panneau lumineux, le Facebook ou le site Web de la Ville?
La Ville met à la disposition des citoyens, organismes et entreprises le panneau lumineux de la Ville pour passer certains messages, des conditions s’appliquent. Le Facebook et le site Web de la Ville sont réservés aux messages de la Ville. Pour plus de détails, contactez Jacinthe Charron au ville.valcourt@valcourt.ca
Comment s’inscrire au Système d’alerte de masse S.A.M?
Vous pouvez vous inscrire à SAM en complétant le formulaire suivant: Inscription
Je ne reçois pas l’Informateur, comment faire pour obtenir une copie?
L’Informateur est envoyé via notre Infolettre, tous les mois; S’inscrire à l’infolettre. Il est disponible sur la page L’Informateur de notre site Web. Il est également envoyé en version papier, 1 mois sur 2, à toutes les adresses de la Ville de Valcourt. Si vous souhaitez obtenir une copie papier de l’Informateur, il vous est possible de vous déplacer à l’Hôtel de Ville pour vous en procurer une.
Puis-je faire passer un message dans l’Informateur?
La Ville de Valcourt offre gratuitement de l’espace aux organismes à but non lucratifs pour promouvoir leur association. Pour les entreprises, il est possible d’acheter un espace publicitaire à faible coût. Consultez notre kit média 2020 pour connaître les tarifs!
Qui est propriétaire des bacs à déchet, compost et récupération?
La Ville vous fournit un bac de récupération (bleu) et un bac pour le compost (brun). Ces 2 bacs sont la propriété de la Ville et vous devez les laisser en place en cas de déménagement. Le bac à déchets (noir) ne vous est pas fourni et il vous appartient. Si vous déménagez, vous pouvez l’apporter avec vous. Si toutefois vous souhaitez obtenir plusieurs bacs de récupération ou de compost, il vous est possible d’en acheter un supplémentaire, selon les tarifs établis.
Où puis-je jeter mes déchets encombrants en dehors des collectes des gros rebuts?
La Ville de Valcourt offre à ses citoyens 2 collectes de gros rebuts par année. Une en juillet, après les déménagements et une au début de l’automne. Si vous devez vous débarrasser d’items encombrants en dehors de ces dates, il vous faudra les apporter à un des 2 écocentres. Visitez le site Web de la MRC pour connaître les dates et heures d’ouverture.
Mon bac à ordure, compost ou recyclage n’a pas été vidé, que faire?
Dès que vous constatez que votre bac n’a pas été vidé, contactez la réception de l’Hôtel de Ville au 450 532-3313 poste 1338.
Où s’arrête la responsabilité de la Ville quant à l’aqueduc et les égouts?
Le propriétaire est responsable de toutes les conduites qui se trouvent sur sa propriété. La Ville est responsable des conduites publiques peu importe leur localisation. Le robinet de distribution, dispositif installé à la ligne de lot sur le branchement de service d’eau potable, délimite la responsabilité des 2 parties.
Que puis-je mettre dans le compost?
Consultez le site Web de la MRC pour tous les détails.
Existe-t-il des restriction quant à l’utilisation de l’eau potable et l’arrosage?
Oui, tous les détails se trouvent dans le Règlement 569 de la Ville de Valcourt. Ceci-dit, un résumé des grandes lignes est aussi disponible dans l’Informateur de juin 2020 à la page 16!
J’ai reçu un avis d’ébullition préventif, mais j’avais consommé de l’eau sans la faire bouillir, est-ce grave?
Pour toutes les questions concernant les avis d’ébullition, consultez le site du Ministère de l’environnement du Québec.
Est-ce que du fluore est ajouté à l’eau de Valcourt?
Non, l’eau de l’aqueduc de Valcourt n’est pas additionnée de fluor.
Que faire si je vois de la berce du Caucase?
Tout d’abord, évitez de la toucher. Communiquez avec les travaux publics au 450 532-3313 poste 1352 pour les aviser de l’emplacement exacte de la possible Berce du Caucase. Ils iront valider qu’il s’agit bien de la variété urticante et si tel est le cas, s’assureront de la faire retirer selon les précautions prescrites.
Je viens de déménager et j’ai un surplus de boîtes de cartons qui n’entrent pas dans le bac bleu, que faire?
Vous devez contacter la Ville de Valcourt par courriel au ville.valcourt@valcourt.ca ou par téléphone au 450 532-3313 poste 1338 pour aviser que vous aurez un surplus de boîtes à la prochaine collecte de récupération. Un message sera fait à la compagnie qui s’occupe de la collecte pour les aviser. Le matin de la collecte, vous pourrez déposer les boîtes défaites à côté de votre bac bleu. le chauffeur videra votre bac, descendra de son camion pour mettre le surplus de boîte dans le bac bleu et le videra à nouveau. Attention, vos boîtes doivent être défaites, bien placées et entrer dans le bac bleu. Le chauffeur doit avoir seulement à les prendre et les mettre dans le bac sinon il ne les ramassera pas.
Que dois-je faire avec un animal mort?
S’il s’agit d’un animal domestique, contactez votre vétérinaire pour connaître la procédure. S’il s’agit d’un petit animal sauvage, mort sur votre terrain (marmotte, souris, etc.), vous pouvez le mettre dans le bac noir, dans un sac noué. Prenez soin de mettre des gants pour manipuler l’animal et de bien vous laver les mains après l’avoir jeté. S’il s’agit d’un gros animal sauvage (Chevreuil), contactez les agents du Ministère des Forêts de la Faune et des Parcs.
Est-ce que la Ville de Valcourt facture la consommation d’eau calculée par le compteur d’eau?
Non, la consommation d’eau est calculée pour des fins de statistiques seulement.
Où puis-je vidanger le réservoir de mon VR?
Une station de vidange est disponible au garage municipal de la Ville de Valcourt situé au 5581, chemin de l’Aéroport dans le Canton de Valcourt.
Est-ce que la Ville offre une subvention pour l’achat de couches lavables?
La MRC du Val-St-François, en collaboration avec la Ville, offre 100$ pour l’achat de couches lavables. Vous trouverez tous les détails sur la subvention ici.
Est-ce que la Ville offre une subvention pour l’installation d’une borne de recharge pour voitures électriques?
Malheureusement, non. Par contre, nous avons un réseau de bornes de recharge à faibles coûts dans la Ville. Vous en trouverez à l’Hôtel de Ville, au Centre Communautaire, à l’aréna, au Musée ainsi que dans le stationnement de la Caisse Desjardins.
Quelles sont les heures d’ouverture des bureaux municipaux?
Les bureaux municipaux sont ouverts du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 16 h 30 et les vendredis de 8 h 30 à 13 h.
Dans quelle circonscription fédérale se trouve la Ville de Valcourt?
Il s’agit de la circonscription de Shefford
Dans quelle circonscription provinciale se trouve la Ville de Valcourt?
Il s’agit de la circonscription de Richmond
Suis-je obligé d’avoir un extincteur à la maison?
La loi n’oblige pas les résidences à avoir un extincteur. Ceci-dit, il est fortement suggéré de s’en procurer un.
Qui est le député fédéral de ma circonsription?
Il s’agit d’Adréanne Larouche
Qui est le député provincial de ma circonscription?
Il s’agit d’André Bachand
Comment déposer une plainte?
Toute plainte est anonyme, mais doit obligatoirement être déposée par écrit soit en version papier, dans la chute à paiement de l’Hôtel de Ville, soit via le formulaire Plainte sur notre site Web. Il est à noter que si l’auteur de la plainte n’est pas indiqué ou que l’information donnée est fausse, aucun suivi de plainte ne pourra être fait.
Quand ont lieux les séances du Conseil municipal?
Les séances ont habituellement lieu les premiers lundis du mois. Quelques exceptions sont toutefois à noter. Consultez le procès verbal du mois de décembre de l’année précédente, Procès verbaux.
Je souhaite organiser une activité dans un parc de la Ville, dois-je obtenir l’autorisation?
Oui, toutes activités organisées sur un terrain appartenant à la Ville, même s’il est public, comme un parc, doivent obtenir l’autorisation préalable du Conseil. Veuillez envoyer votre demande par courriel au greffe@valcourt.ca au minimum 30 jours avant la tenue de votre événement.
Lors de vente pour taxes, combien est déterminé le prix de départ de l’enchère?
Cela dépend des créances prioritaires qui affectent l’immeuble.
Est-ce que les Conseils municipaux sont publics?
Oui, les séances du Conseil Municipal sont ouvertes au public sauf dans certaines exceptions, comme nous l’avons connu dernièrement avec les séances virtuelles dues à la pandémie.
Comment puis-je présenter ma candidature aux élections municipales?
En remplissant la Déclaration de candidature disponible au bureau de la présidente d’élection (greffière).
Est-ce que la Ville a les plans de ma maison?
Non, la Ville ne conserve pas les plans de votre maison au dossier de la propriété.
Puis-je obtenir les services d’un commissaire à l’Assermentation au bureau municipal?
Notre greffière est commissaire à l’assermentation et offre le service aux résidents de la VILLE DE VALCOURT uniquement. Une preuve d’adresse pourrait être demandée. Il est obligatoire de prendre rendez-vous avant de vous présenter pour l’assermentation. Prenez note que la commissaire peut attester que vous avez signé un document devant elle seulement. Elle ne peut pas attester la validité ou la véracité du contenu. Également, les documents doivent être complétés et prêts à signer. En aucun cas la greffière ne pourra vous aider à compléter des documents, ni le faire pour vous.
J’ai une réclammation à faire à la Ville, comment dois-je procéder?
Si vous, votre propriété ou votre véhicule a subi des dommages par un équipement municipal ou par des sous-traitants de la Ville, vous pouvez faire une demande de réclamation à la Direction du greffe.
Aie-je le droit de fumer dans les parcs et infrastructures de la Ville?
Selon l’article 241 du Règlement général de la Ville de Valcourt numéro 608, il est interdit de fumer dans les parcs et infrastructures de la Ville de Valcourt, lorsque des panneaux l’interdisant sont installés.
Est-ce que les parcs ferment à Valcourt?
Oui, les parcs de la Ville sont fermées de 23 h 00 à 7 h 00
J’ai une idée de projet ou de cours, comment la soumettre à la Ville?
Communiquz avec les loisirs de la Ville de Valcourt au loisirs@valcourt.ca
Comment puis-je obtenir mon accès pour les inscriptions en ligne aux cours et activités de la Ville?
Vous devez compléter le formulaire en ligne. Prévoyez un délai de 48h ouvrables pour l’obtention de votre code d’accès.
Comment faire pour savoir si le patin ou le hockey libres sont annulés?
Visitez notre page Facebook pour savoir si le patinage ou le hockey libres sont annulés. Profitez-en pour cliquer sur « J’aime » et restez à l’affût de toutes les nouvelles de votre Ville!
À partir de quel âge mon enfant peut aller seul aux activités du patin et du hockey libres?
Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés, en tout temps, par un adulte (18 ans et plus). Néanmoins, nous rappelons que les activités du patin et du hockey libres ne sont pas des service de gardiennage et que la Ville n’est pas responsable des risques en lien avec la pratique de ces sports.
Ma rue n’est pas déneigée correctement, qui dois-je aviser?
Pour une question concernant les travaux publics, notamment le déneigement, veuillez communiquer avec le contremaître des Travaux Publics au 450 532-3313 poste 1352
La rue est abîmée dans un secteur, à qui dois-je le mentionner pour que ce soit réparé?
Vous devez communiquer avec les travaux publics au contremaitre@valcourt.ca
Un lampadaire est défectueux, à qui dois-je le mentionner pour qu’il soit réparé?
Vous devez communiquer avec les travaux publics au contremaitre@valcourt.ca
Pourquoi certains trottoirs ne sont pas déneigés?
Les trottoirs déneigés sont déterminés par le plan annuel de déneigement des trottoirs, adopté par le Conseil Municipal. La décision est prise en analysant les allés et venus dans le secteur, l’achalandage, etc.
Qu’est-ce qu’une emprise de rue?
Une emprise de rue est un portion de votre terrain, qui peut être utilisé par la Ville en cas de besoin sans obtenir d’autorisation préalable de votre part.
Est-ce que la Ville est desservie par un service de Police?
La Ville de Valcourt est desservie par la Sureté du Québec. Pour joindre la police, s’il ne s’agit pas d’une urgence, vous pouvez composer le 310-4141. Si votre appel est urgent, composez le 911.
Quelles sont les dates d’échéance des taxes?
Consultez le tableau d’échéance des taxes.
Je suis incapable de respecter les dates d’échéances de mes taxes municipales. Est-ce possible de prendre une entente de paiement?
Oui, il est possible de prendre une entente de paiement raisonnable pour le paiement des taxes. Communiquez avec le service de trésorerie au 450 532-3313 poste 1351.
Comment se calcule la taxe de mutation?
Cette taxe se calcule sur la valeur la plus élevée des 3 valeurs suivantes: montant de l’évaluation, valeur uniformisée ou le prix de vente. Un taux prédéfini est appliqué selon selon la valeur identifiée. Pour plus de détails, communiquez avec notre commis-comptable au 450 532-3313 poste 1357
Je viens de vendre ma maison, comment faire pour ne plus être responsable des taxes municipales?
Lors de la signature de l’acte de vente, le notaire en charge de la transaction fait parvenir les informations des nouveaux propriétaires, ainsi que la date effective à la Ville. Vous n’avez pas à vous soucier de faire quoique ce soit.
Quel est le taux de taxation?
Les différents taux sont indiqués dans le règlement de taxation que vous retrouverez sur notre site Web. Les taux qui vous concernent sont également indiqués sur votre relevé de taxes. Communiquez avec notre commis-comptable au 450 532-3313 poste 1357 pour plus de précisions.
Comment puis-je payer mes taxes?
Consultez tous nos modes de paiements sur notre site Web.
Puis-je payer mon compte de taxes scolaire au bureau municipal?
Non, les taxes scolaires sont payables auprès de du Centre de Services scolaire des Sommets consultez leur site Web.
Puis-je acquitter une contravention au bureau municipal?
Non, les contraventions ne peuvent pas être payées au bureau municipal, consultez l’arrière de votre contravention pour connaître les endroits où vous pouvez acquitter votre amende.
Je suis en désaccord avec l’évaluation de ma propriété, que dois-je faire?
S’il s’agit de la première année du dépôt du rôle, vous avez jusqu’au 30 avril de l’année en cours pour contester votre évaluation. Si c’est une révision, vous avez 60 jours après la date d’envoi indiqué sur votre compte de taxe, sous la rubrique » date du compte ».
Vérifiez l’endos de votre compte de taxes pour connaître la marche à suivre pour une demande de révision.
De quelle façon puis-je émonder mes arbres?
L’élagage est l’action de couper des branches d’un arbre au moyen de pratiques reconnues et dans un but visé soit, pour enlever les branches mortes ou les branches interférentes, pour éclaircir la cime ou encore pour réduire les risques des structures avoisinantes. Les normes de bonnes pratiques indiquent qu’il ne faut pas élaguer plus de 25 % de la ramure d’un arbre.
L’étêtage, qui consiste à couper la tête de l’arbre, ainsi que le surélagage sont interdits en tout temps. L’étêtage, ou rabattage, se définissent comme la coupe des branches jusqu’à la hauteur de tiges et de branche latérales qui ne sont pas assez développées pour assumer le rôle de ramification terminale
Aussi, toute intervention entraînant la perte de 30 % et plus de la ramure est considérée comme un surélagage, et donc, comme une altération interdite. En tout temps, il est interdit de laisser des chicots, c’est-à-dire, des fragments mal coupé ou rompu d’une branche, d’un rameau ou d’un tronc.
(Référence : Définition et article 14.8 du Règlement de zonage).
À quelle heure dois-je cesser de faire du bruit?
Selon le Règlement 629, Article 30, il est défendu à toute personne de faire du bruit ou de troubler la paix et la tranquillité publique dans les limites de la ville entre 22h00 et 7h00. Cependant, dans les cas d’urgence et de nécessité, cette interdiction est levée et la preuve de nécessité ou d’urgence incombe à celui qui fait du bruit.
Quels travaux puis-je réaliser sans permis?
La liste des travaux pouvant être effectués sans permis est disponible à la page 10 de l’Informateur de mai 2020.
Dois-je me procurer un permis pour faire une vente de garage?
Toute « VENTE DE GARAGE » est permise, sans obtenir un permis de la municipalité, du vendredi au dimanche inclusivement, ainsi que tous les jours fériés, et ce, entre les dates suivantes de chaque année :
• Du 15 mai au 03 juillet
• Du 01 septembre au 30 septembre
En dehors de ces dates, il est obligatoire d’obtenir un permis en complétant le formulaire « Autres demandes » dans la section des demandes de permis.
Puis-je avoir des poules à Valcourt?
La garde de poule est permise à Valcourt. Par contre, vous devez vous conformer à une règlementation stricte. Consultez le dépliant sur la garde de poules en milieu urbain pour vous aider à vous conformer aux normes applicables!
Combien de chiens ou de chats puis-je garder chez moi?
Il n’est pas permis de garder un total combiné de chiens et de chats supérieur à 4. Dans un immeuble de 4 logements et plus, le nombre total combiné de chiens et de chats ne peut pas être supérieur à 2. Pour plus de détails, cliquez ici.
En l’absence de panneau l’interdisant, est-il permis de se stationner dans les rues de Valcourt?
Oui, sauf si un panneau indique le contraire, le stationnement de rue est permis sauf de minuit à 7 h 00 du 15 novembre au 31 mars.
Dois-je enregistrer mon chien ou mon chat auprès de la municipalité?
Votre chien doit être enregistré à la Ville. Vous devrez acheter une médaille dans les 15 jours suivants l’adoption de l’animal ou votre arrivée sur notre territoire, dans le cas d’un déménagement. Également, vous devrez payer une licence au coût de 10$ qui sera renouvelable annuellement. La médaille, vendue 10$, est quant à elle valide pour la vie complète du chien. En cas de perte, il faudra en acheter une nouvelle. Pour plus de détails, cliquez ici.
Quand est-ce que je peux faire mon gazon?
La tonte du gazon est permise en tout temps, de 8h à 21h, mais nous demandons votre collaboration pour éviter d’utiliser des appareils bruyants, notamment la tondeuse à gazon et le coupe-bordure, sur l’heure des repas, ainsi que le dimanche.
Ai-je besoin d’un permis pour couper un arbre?
Dans la plupart des cas, il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour abattre un arbre. Par contre, celui-ci est obligatoire dans certains cas, notamment lorsque l’abattage vise un arbre situé dans la bande minimale de protection (lacs, cours d’eau et milieux hydriques) ou sur de fortes pentes (30% et plus). De plus, le Règlement régional concernant la protection et la mise en valeur des milieux boisés du Val-Saint-François s’applique aux terrains situés dans les zones agricoles, agro-forestières et récréo-forestières. Pour valider si l’abattage d’arbre nécessite un permis, vous pouvez contacter l’inspecteur municipal au 450 532-3313 poste 1339 ou par courriel au inspecteur@valcourt.ca.
Ai-je besoin d’un permis pour faire un feu de camp?
Si vous disposez d’un foyer règlementaire et que l’indice de la SOPFEU en bas ou modéré, vous n’avez pas besoin d’un permis pour faire un feu de camp. Un permis est toutefois nécessaire pour les feux sans installation conforme ou pour les feux d’artifices. Pour vous procurer un permis, visitez le site web de la RIPIV et complétez la demande en ligne ou contactez la Régie Intermunicipale d’incendie de Valcourt au 450 532-1900.
Puis-je faire des feux d’artifices?
Les feux d’artifices sont permis, mais vous devez au préalable obtenir un permis de la Régie Intermunicipale de l’incendie de Valcourt vous l’autorisant. Vous pouvez communiquez avec eux au 450 532-1900.
Quels sont les dates limite pour l’installation et le retrait des abris d’auto temporaires (tempo)?
Entre le 15 octobre d’une année et le 15 mai de l’année suivante, il est permis d’installer ailleurs que dans la portion de la cour avant située en façade du bâtiment principal un maximum de deux abris temporaires servant au remisage d’automobile ou servant au remisage d’autres objets. Hors de cette période, l’abri temporaire doit être complètement démonté et enlevé (toile et structure).
Puis-je brûler n’importe quoi dans mon foyer extérieur?
Il est strictement interdit de brûler de l’herbe, des matériaux de construction, rénovation ou démolition, des matières résiduelles, des pneus ou matières à base de caoutchouc, des produits dégageant des fumées nocives pour l’environnement ainsi que des bâtiments.
Ai-je besoin d’un permis pour faire du porte-à-porte?
Un colporteur ou un solliciteur, doit, pour vendre, collecter ou solliciter dans la ville, demander et obtenir une licence de colporteur. Des exemptions existent pour les résidents, les producteurs agricoles et coopératives, les étudiants et les associations à but non lucratif, qui devront, sur demande, fournir la preuve de leur qualité.
Puis-je faire de la location à court terme chez moi (type Airbnb)?
Les résidences de tourisme de type Airbnb sont autorisées dans certaines zones du territoire, soient les zones CV-1, CV-2, CV-3, CV-4, R-5 et R-36 telles que délimitées au plan de zonage. Quiconque désire réaliser de la location à court terme, à l’intérieur d’une propriété située dans les zones énumérées précédemment, doit préparer une demande de permis en vertu du Règlement sur les usages conditionnels numéro 616.
Ai-je besoin d’un permis pour installer une piscine ou un spa?
Oui, vous devez demander un permis à la Ville en présentant une demande via le site Web.
Puis-je remiser mon VR ou ma roulotte sur mon terrain?
Sur un terrain occupé par un usage résidentiel, il est permis de stationner ou de remiser à l’extérieur, un maximum de deux des véhicules suivants : tout-terrain, bateau, roulotte, tente-roulotte ou autre véhicules récréatifs similaires. Ces véhicules peuvent être stationnés ou remisés à l’extérieur dans les cours latérales, arrière en tout temps et dans la cour avant, sans être situés à moins de 1m de toute limite de propriété, entre le 15 mai et le 15 octobre de chaque année. Toutefois, il est interdit d’habiter une roulotte, tente-roulotte ou un bateau remisé.