avril 14, 2020

Consultation écrite

Projet de règlement « 560-12 amendant le règlement de zonage 560 »
Modifié suite à l’adoption de l’arrêté numéro 2020-033 du ministère de la Santé et des Services sociaux, le 7 mai 2020

Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (Coronavirus), la Ville de Valcourt est obligée d’annuler l’assemblée publique de consultation du projet de règlement suivant :
« Règlement 560-12 amendant le règlement de zonage 560 »
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil municipal a adopté ce projet de règlement lors d’une séance tenue le 6 avril 2020.
Par l’arrêté numéro 2020-008 de la ministre de la Santé et des services sociaux (22 mars 2020), les procédures d’adoption de règlements qui impliquent le déplacement ou le rassemblement de citoyens, y compris toute procédure référendaire, qui font parties du processus décisionnel d’un organisme municipal sont suspendue. La Ville peut remplacer la procédure normalement prévue par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public et tout acte pris à la suite d’une telle procédure de remplacement n’est pas soumis à l’approbation des personnes habiles à voter. Lors de la séance du 4 mai 2020, le Conseil municipal a désigné comme prioritaire, par un vote à la majorité des deux tiers des voix des membres du conseil, les démarches d’adoption du présent projet de règlement. Le projet de règlement est nécessaire afin d’autoriser l’usage d’habitation multifamiliale isolée (Maximum 3 logements) dans la zone R-10 et de répondre à des besoins de développement dans le secteur Boisé du Ruisseau.

Contenu du projet de règlement
Le projet de règlement numéro 560-12 a pour objet de modifier le règlement de zonage afin:

  • D’ajouter l’usage d’habitation multifamiliale isolée (Maximum 3 logements) dans la zone R- 10.
  • D’ajouter une norme d’architecture pour les habitations multifamiliales isolées (Maximum 3 logements) dans la zone R-10, en prescrivant un maximum de deux portes d’accès au logement en façade avant. La note se lira comme suit :

« Pour les habitations multifamiliales isolées de la zone R-10, il est possible d’aménager un maximum de deux portes d’accès aux logements (entrées principales) sur la façade avant. Pour l’application de cette norme, trois logements peuvent être accessibles à partir de la façade avant conditionnellement à ce qu’au moins deux logements donnent accès sur un vestibule commun. »

Consultez la nouvelle grille des usages et des constructions autorisées par zone de la zone R-10 ici.

Description de la zone R-10
La zone R-10, située dans la partie est de la municipalité, comprend les terrains situés de part et d’autre de la rue Dépôt, de certains terrains prévus sur la rue Bissonnette, du côté sud et à l’est de la rue Dépôt, ainsi que certains terrains prévus de part et d’autre de la rue projetée Denis-V.-Allaire, au nord de la place de la Samare. La zone R-10 est entourée des zones R-9, R-11 et R-12. Voir la carte ici.

Le projet de règlement peut être consulté sur le site internet www.valcourt.ca. Jusqu’au 28 mai 2020, vous êtes invités à formuler vos questions et commentaires en lien avec le projet de règlement à l’une ou l’autre des adresses courriels suivantes : manon.beauchemin@valcourt.ca ou inspecteur@valcourt.ca, ou par courrier déposé dans la chute à paiement de l’hôtel de ville.

Conformément à l’arrêté numéro 2020-033 du 7 mai 2020, la procédure de remplacement est susceptible d’approbation référendaire.

Prochaines étapes
(Modifié par l’arrêté numéro 2020-033 le 7 mai 2020)

Les prochaines étapes dans l’adoption des présents projets de règlements sont :

  1. Date limite de la consultation écrite : 28 mai 20201. Date limite de la consultation écrite : 28 mai 2020;
  2. Adoption du second projet de règlement : 1er juin 2020;
  3. Publication d’un avis public annonçant la tenue d’un registre aux fins de participation à un référendum, tenant compte des dispositions mentionnées aux paragraphes 1, 2 et 3 du 2e alinéa de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020 : 2 juin 2020
  4. Date limite du dépôt d’une demande d’approbation référendaire : 19 juin 2020
  5. Si réception d’un nombre insuffisant de demandes valides, adoption du règlement : 22 juin 2020
  6. Approbation du règlement par la MRC et émission du certificat de conformité: avant novembre 2020;
  7. Publication de l’entrée en vigueur du règlement et publication dans un avis public.

Pour toutes questions concernant ce projet, veuillez les adresser par écrit à notre inspecteur au inspecteur@valcourt.ca ou par une lettre déposée dans la chute à paiement de l’Hôtel de Ville.