Coût du permis : 50$ (25$ s’il s’agit uniquement du remplacement d’une fosse septique existante) Documents requis : Attestation des résultats d’un essai de percolation préparée par un professionnel compétent en la matière Plan à l’échelle et vue en coupe du système d’évacuation et de traitement des eaux usées existant ou projeté Plan d’implantation du … Lire la suite

Coût du permis : 30 $ (gratuit si les travaux visent la revégétalisation ou la renaturalisation) Documents requis : Plan à l’échelle du terrain et des interventions projetées Détails requis pour une compréhension claire des travaux Copie du certificat d’autorisation émis par le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, s’il … Lire la suite

Coût du permis : Réparation 25$ Rénovation 25$ plus 1$ par tranche de 1 000$ de valeur estimée des travaux (maximum 100$) Documents requis : Plan, coupes, croquis et devis requis pour une compréhension claire du projet.

Coût du permis : 25 $ Documents requis : Plan d’implantation Description du mode d’accès à la piscine incluant les normes de sécurité mentionnées au présent formulaire Dans le cas d’un plongeoir, le plan de construction de la piscine NORMES DE SÉCURITÉ 

Coût du permis : 25 $ Documents requis : Plan à l’échelle Capacité du nouvel ouvrage de captage des eaux souterraines (puits)

Coût du permis : 25 $ par enseigne Documents requis : Plan à l’échelle Plan de localisation

Coût du permis : 50$ pour un bâtiment principal 25$ pour un bâtiment accessoire (plus de 20 mètres carrés) Documents requis : Permis de construction de la Ville Projet d’itinéraire à suivre lors du déplacement

Coût du permis : 50 $ (si la demande est assujettie au Règlement numéro 613, un coût additionnel de 200 $ est exigé pour l’exécution du processus) Documents requis : Plan à l’échelle Résolution du comité de démolition (dans le cas où la démolition est assujettie au règlement 613)

Coût du permis : Selon les tarifs prévus au chapitre IV du règlement 650 Documents requis : Certificat d’implantation ou plan projet d’implantation Plans, croquis et devis pour une compréhension claire du projet Un suivi sera effectué dans les 30 jours suivants la réception de ce formulaire. Des documents additionnels pourraient être exigés pour le … Lire la suite

Coût du permis : à déterminer par l’inspecteur municipal Documents requis : Tous documents accompagnant la demande