Coût du permis : 200$ pour toute nouvelle demande Documents requis : Tous documents pertinent à la compréhension de la demande

Coût du permis : à déterminer par l’inspecteur municipal Documents requis : Tous documents accompagnant la demande

Coût du permis : Selon les tarifs prévus au chapitre IV du règlement 650 Documents requis : Certificat d’implantation Plan de construction Si secteur PIIA: Description des matériaux (marque, modèle et couleur) Plan d’aménagement extérieur Échéancier sommaire des travaux  

Coût du permis : Réparation 25$ Rénovation 25$ plus 1$ par tranche de 1 000$ de valeur estimée des travaux (maximum 100$) Documents requis : Plan, coupes, croquis et devis requis pour une compréhension claire du projet.

Coût du permis : 25 $ Documents requis : Plan d’implantation Description du mode d’accès à la piscine incluant les normes de sécurité mentionnées au présent formulaire Dans le cas d’un plongeoir, le plan de construction de la piscine NORMES DE SÉCURITÉ 

Coût du permis : 25 $ par enseigne Documents requis : Plan à l’échelle Plan de localisation

Coût du permis : 50 $ (si la demande est assujettie au Règlement numéro 613, un coût additionnel de 200 $ est exigé pour l’exécution du processus) Documents requis : Plan à l’échelle Résolution du comité de démolition (dans le cas où la démolition est assujettie au règlement 613)

Coût du permis : à déterminer par l’inspecteur municipal Documents requis : Tous documents accompagnant la demande

Coût du permis : 25 $ Documents requis : Plan à l’échelle Autres informations pour une compréhension claire du projet Type de travaux visés par ce formulaire : Construction d’un chemin public ou privé Nouvel accès au terrain Ponceau / canalisation de fossé Mur de soutènement de plus de 0,6 mètre Remblais ou déblais de … Lire la suite

Coût du permis : Selon les tarifs prévus au chapitre IV du règlement 650 Documents requis : Certificat d’implantation Plan de construction Contrat notarié (si changement récent de propriétaire) Plan d’aménagement extérieur