AVERTISSEMENT: Prenez note que du 3 au 9 décembre inclusivement, il n'y aura aucune activité libre à l'aréna (pas de patin libre, pas de hockey libre) Merci de votre compréhension!

Coût du permis : 25 $ Documents requis : Attestation des résultats d’un essai de percolation préparée par un professionnel compétent en la matière Plan à l’échelle et vue en coupe du système d’évacuation et de traitement des eaux usées existant ou projeté Plan d’implantation du système d’évacuation et de traitement existant ou projeté Attestation … Lire la suite

Coût du permis : 30 $ (gratuit si les travaux visent la plantation de semis ou espèces végétales destinées à rétablir un couvert végétal permanent) Documents requis : Plan à l’échelle du terrain et des interventions projetées Copie du certificat d’autorisation émis par le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, … Lire la suite

Coût du permis : 25 $ si les travaux coûtent moins que 50000$ 75 $ si les travaux coûtent 50000$ ou plus Documents requis : Certificat d’implantation Plan de construction Contrat notarié (si changement récent de propriétaire) Support visuel (photos/dépliants/etc.) Plan d’aménagement extérieur

Coût du permis : 15 $ (gratuit si les travaux visent la plantation de semis ou espèces végétales destinées à rétablir un couvert végétal permanent) Documents requis : Plan à l’échelle du terrain et des interventions projetées Plan approuvé par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, lorsque le mur de soutènement ou … Lire la suite

Coût du permis : 15 $ Documents requis : Plan d’implantation Description du mode d’accès à la piscine incluant les normes de sécurité mentionnées au présent formulaire Dans le cas d’un plongeoir, le plan de construction de la piscine NORMES DE SÉCURITÉ 

Coût du permis : 25 $ Documents requis : Plan à l’échelle Capacité du nouvel ouvrage de captage des eaux souterraines (puits)

Coût du permis : 20 $ Documents requis : Plan d’implantation Plans de construction à l’échelle Support visuel (photos/dépliants/etc.) Rapport d’un consultant Plan d’aménagement extérieur

Coût du permis : 30 $ Documents requis : Permis de construction de la Ville Projet d’itinéraire à suivre lors du déplacement

Coût du permis : 30 $ (si la demande est assujettie au Règlement numéro 613, un coût additionnel de 200 $ est exigé pour l’exécution du processus) Documents requis : Plan d’implantation Croquis de construction Support visuel (photos/dépliants/etc.) Rapport d’un consultant Plan d’aménagement extérieur Programme préliminaire de réutilisation du sol

Coût du permis : 25 $ Documents requis : Plan à l’échelle du terrain et des interventions projetées Plans, élévations, coupes ou croquis du poulailler Plans, élévations, coupes ou croquis de l’enclos Un suivi sera effectué dans les 30 jours suivants la réception de ce formulaire. Des documents additionnels pourraient être exigés pour le traitement … Lire la suite