AVERTISSEMENT: Le nettoyage annuel de tout le réseau d’aqueduc de la Ville de Valcourt se tiendra du 8 au 19 juin. Durant cette période, veuillez laisser couler l’eau quelques minutes avant de l’utiliser. Bien que l’eau puisse être un peu trouble ou teintée de jaune, elle reste potable et sans danger. En la laissant couleur un peu avant de l’utiliser, elle redeviendra claire rapidement.

Changement d’usage

Toute personne désirant effectuer un changement d’usage doit, au préalable, obtenir un certificat d’autorisation. Ce permis doit faire l’objet d’une étude et d’une approbation, s’il y a lieu de la part de l’inspecteur municipal en bâtiment et en environnement.

Coût du permis :
  • 25 $
Documents requis :
  • Plan ou croquis à l’échelle

Changement d’usage

  • Informations personnelles

  • Informations sur la propriété visée par la demande

    • Description du changement d’usage

      • MM slash DD slash YYYY
    • Coût du permis

    • 25$
    • Commentaires

    • Documents requis

    • Taille maximum des fichiers : 64 MB.
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