AVERTISSEMENT: Prenez note qu'il n'y aura pas de patin libre les 11 octobre, 1er et 22 novembre, ainsi que le 6 décembre. Merci de votre compréhension!

Changement d’usage

Toute personne désirant effectuer un changement d’usage doit, au préalable, obtenir un certificat d’autorisation. Ce permis doit faire l’objet d’une étude et d’une approbation, s’il y a lieu de la part de l’inspecteur municipal en bâtiment et en environnement.

Coût du permis :
  • 25 $
Documents requis :
  • Plan ou croquis à l’échelle

Changement d’usage

  • Informations personnelles

  • Informations sur la propriété visée par la demande

    • Description du changement d’usage

      • MM slash DD slash YYYY
    • Coût du permis

    • 25$
    • Commentaires

    • Documents requis

    • Taille maximum des fichiers : 64 MB.
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