Toute demande pour consulter ou obtenir un document détenu par la Ville de Valcourt doit être faite par écrit auprès du greffe, responsable de l’accès à l’information, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
La Ville dispose de 20 jours pour répondre, délai pouvant être prolongé selon la loi.