Démolition

Coût du permis :

50 $ (si la demande est assujettie au Règlement numéro 613, un coût additionnel de 200 $ est exigé pour l’exécution du processus)

Documents requis :

Plan à l’échelle
Résolution du comité de démolition (dans le cas où la démolition est assujettie au règlement 613)

Démolition

Informations personnelles
Nom complet du propriétaire*
Adresse des travaux*
- Ville*
- Province*
- Code postal*
Téléphone principal*
Téléphone autre (cellulaire)*
Courriel*
Informations sur la propriété visée par la demande
- Terrain contaminé
- Résidence pour personnes âgées
- Assujettie au PIIA
- Située en zone agricole désignée
Est-ce que les travaux seront réalisés par le propriétaire?*
- Oui
- Non
Si non, veuillez indiquer le nom de l'entrepreneur
Nom de l’entrepreneur*
Adresse*
- Ville*
- Province*
- Code postal*
Téléphone*
Numéro de licence RBQ*
Description des travaux à réaliser
Description des travaux*
Est-ce que les travaux à réaliser sont assujettis au Règlement relatif à la démolition d’immeubles numéro 613
- Oui
- Non
- Début des travaux*
  MM slash DD slash YYYY
- Fin des travaux*
  MM slash DD slash YYYY
Coût estimé des travaux*
Coût du permis
50 $ (si la demande est assujettie au Règlement numéro 613, un coût additionnel de 200 $ est exigé pour l’exécution du processus)
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Document requis
Plan projeté*
Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Autres documents pertinents
Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Un suivi sera effectué dans les 30 jours suivants la réception de ce formulaire. Des documents additionnels pourraient être exigés pour le traitement de votre demande.
Accepter les conditions*
- Je déclare avoir pris connaissance et compris les dispositions de la Politique de confidentialité de la ville de Valcourt et je consens à la collecte de mes renseignements personnels.
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Documents de référence

Règlement 613 – Règlement relatif à la démolition d’immeubles

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Si non, veuillez indiquer le nom de l'entrepreneur

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