AVERTISSEMENT: Numéro de téléphone de la SPA des Cantons 450 263-1117. Contactez-les pour signaler un chien errant ou faire une plainte en lien avec les chiens.

Démolition

Coût du permis :
  • 30 $ (si la demande est assujettie au Règlement numéro 613, un coût additionnel de 200 $ est exigé pour l’exécution du processus)
Documents requis :
  • Plan d’implantation
  • Croquis de construction
  • Support visuel (photos/dépliants/etc.)
  • Rapport d’un consultant
  • Plan d’aménagement extérieur
  • Programme préliminaire de réutilisation du sol