Ouvrage de captage d’eau

Coût du permis :

25 $

Documents requis :

Plan à l’échelle
Capacité du nouvel ouvrage de captage des eaux souterraines (puits)

Ouvrage de captage d’eau

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Les informations relatives à votre numéro de matricule, votre numéro de lot, la superficie de votre terrain et la zone se retrouvent sur votre compte de taxes. En cas de doutes, laissez cette portion vide, notre inspecteur la complètera sur réception du document.
Matricule
Numéro de lot
Superficie (m2)
Zone
- Terrain contaminé
- Résidence pour personnes âgées
- Assujettie au PIIA
- Située en zone agricole désignée
Est-ce que les travaux seront réalisés par le propriétaire?*
- Oui
- Non
Si non, veuillez indiquer le nom de l'entrepreneur
Nom de l’entrepreneur*
Adresse*
- Ville*
- Province*
- Code postal*
Téléphone*
Numéro de licence RBQ*
Description des travaux à réaliser
Description des travaux*
- Début des travaux*
  MM slash DD slash YYYY
- Fin des travaux*
  MM slash DD slash YYYY
Coût estimé des travaux*
Coût du permis
25$
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Taille maximum des fichiers : 64 MB.
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Règlement 603 – Compteur d’eau

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