AVERTISSEMENT: Numéro de téléphone de la SPA des Cantons 450 263-1117. Contactez-les pour signaler un chien errant ou faire une plainte en lien avec les chiens.

juin 9, 2021

Démystifier le stationnement de rue

Nous avons reçu, au cours des derniers mois, plusieurs demandes ou commentaires en lien avec les voitures stationnées dans les rues de la Ville.

Nous souhaitons donc vous fournir un maximum d’information en lien avec la règlementation municipale qui régie le stationnement de rue.

Tout d’abord, il faut savoir qu’en hiver, du 15 novembre au 31 mars, il est interdit de se stationner dans les rues de minuit à 7h pour faciliter le déneigement et ce, peu importe la signalisation routière en place.

En dehors de cette période et pour les véhicules de promenade seulement (auto, VUS, pick-up, etc.), il est possible de se stationner dans les rues, en tout temps, sauf si des panneaux routiers indiquent le contraire. Le stationnement y est permis sans limite de temps, encore une fois, sauf si un avis contraire est mentionné sur un panneau de rue. Il faut naturellement respecter les entrées de cour, les bornes fontaines, ainsi que les bandes jaunes peintes sur les bordures de rues qui signifient que le stationnement est interdit dans cette zone.

La rue est une propriété publique et donc, même la portion se trouvant devant votre domicile est accessible à tous pour se stationner, sauf s’il y a une affiche, installée par la Ville, interdisant le stationnement dans le secteur. Vous ne pouvez pas empêcher les gens de se stationner devant chez vous, sauf devant votre entrée de cour ou s’il y a une borne fontaine à moins de 5 mètres.

Ces règles s’appliquent aux véhicules de promenades, c’est-à-dire, les voitures, mini-vans et VUS de ce monde. Il en va autrement pour les véhicules commerciaux, les remorques et les habitations motorisées (Fifthwheels ou Winnebago, par exemple). En effet, il est défendu en tout temps de stationner sur la chaussée un camion*, une habitation motorisée ou une remorque (« trailer ») dans une zone résidentielle, sauf pour effectuer une livraison ou un travail. Il est également défendu à tout camion ou à toute remorque de stationner dans une rue, hors d’une zone résidentielle, pendant une période de plus de soixante (60) minutes, sauf pour effectuer une livraison ou un travail.

 

Dans les situations suivantes, le stationnement est interdit :

  1. À moins de cinq (5) mètres d’une intersection, sauf aux endroits où des affiches permettent le stationnement sur des distances inférieures ou supérieures, et là où des espaces de stationnement sont aménagés;
  2. Dans l’espace situé entre la ligne d’un lot et la rue proprement dite;
  3.  À angle, perpendiculairement à une zone de rue;
  4.  Sur le côté gauche de la chaussée d’un chemin public composé de deux chaussées séparées par une platebande ou autre dispositif et sur lequel la circulation se fait dans un sens seulement;
  5. Dans les six (6) mètres d’une obstruction ou tranchée dans une rue;
  6. Aux endroits où le dépassement est prohibé, sauf s’il y a des espaces de stationnement aménagés;
  7. En face d’une entrée privée;
  8. Dans un parc à moins d’une indication expresse ou contraire;
  9. Dans un espace de verdure, sur les bordures, bandes médianes, plates-bandes ou sur tout espace qui sert de division à deux ou plusieurs voies de circulation;
  10. À un endroit interdit par la signalisation;
  11. À moins de cinq (5) mètres d’une borne-fontaine et d’un signal d’arrêt;
  12. Sur un trottoir ou une piste cyclable ouverte;
  13. À moins de cinq (5) mètres d’un passage pour piétons ou pour cyclistes identifié;
  14. Sur un pont;
  15. De manière à cacher un signal de circulation;
  16. Dans une zone de terrains de jeux identifiée par affiche;
  17. Dans une zone d’arrêt d’autobus;

 

Dans les rues à deux (2) sens où le stationnement parallèle à la bordure est permis, le véhicule doit être stationné sur le côté droit de la chaussée, l’avant du véhicule dans le sens de la circulation, les roues de droite à au plus trente centimètres (30 cm) de la bordure. Lorsqu’il y a des marques sur la chaussée, le véhicule doit être stationné à l’intérieur de ces marques, sauf s’il s’agit d’un camion ou d’un autobus.

Il est défendu de stationner un véhicule dans une rue ou sur un terrain de stationnement public dans le but de le vendre ou de l’échanger.

Il est à noter que le Code de la sécurité routière du Québec (L.R .Q ., c. C-24.2) est applicable en tout temps.

Pour consulter toute la réglementation municipale au sujet du stationnement de rue, consultez le Règlement uniformisé #629.

Si vous constatez qu’un véhicule ne respecte pas ces dispositions, il vous faut contacter la SQ au 310-4141 et signaler ce dernier.

*Définition de camion pour l’application du règlement : Signifie tout véhicule routier désigné communément comme camion, fourgon, tracteur, remorque ou semi-remorque, ensemble de véhicules routiers, habitation motorisée ou autres véhicules du même genre. Les véhicules automobiles du type « éconoline », « station-wagon » ou « pick up » ne sont pas considérés comme camion pour l’application du présent règlement.