Piscine, spa ou plongeoir

Coût du permis :

15 $

Documents requis :

Plan d’implantation
Description du mode d’accès à la piscine incluant les normes de sécurité mentionnées au présent formulaire
Dans le cas d’un plongeoir, le plan de construction de la piscine

NORMES DE SÉCURITÉ

Piscine, spa ou plongeoir

Informations personnelles
Nom complet du propriétaire*
Adresse*
- Ville*
- Province*
- Code postal*
Téléphone*
Courriel*
Informations sur la propriété visée par la demande
Les informations relatives à votre numéro de matricule, votre numéro de lot, la superficie de votre terrain et la zone se retrouvent sur votre compte de taxes. En cas de doutes, laissez cette portion vide, notre inspecteur la complètera sur réception du document.
Matricule
Numéro de lot
Superficie (m2)
Zone
- Terrain contaminé
- Résidence pour personnes âgées
- Assujettie au PIIA
- Située en zone agricole désignée
Est-ce que les travaux seront réalisés par le propriétaire?*
- Oui
- Non
Si non, veuillez indiquer le nom de l'entrepreneur
Nom de l’entrepreneur*
Adresse*
- Ville*
- Province*
- Code postal*
Téléphone*
Numéro de licence RBQ*
Description des travaux à réaliser
Description des travaux*
- Début des travaux*
  MM slash DD slash YYYY
- Fin des travaux*
  MM slash DD slash YYYY
Coût estimé des travaux*
Coût du permis
15$
Commentaires
Détails de la construction de la piscine (type de piscine, hauteur, diamètre et autres renseignements pertinents).
Document requis
Plan d’implantation*
Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Description du mode d’accès à la piscine incluant les normes de sécurité mentionnées au présent formulaire*
Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Plan de construction (obligatoire pour un plongeoir)
Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Normes de sécurité
Dans l’éventualité où j’obtiendrais un certificat d’autorisation relatif à l’installation d’une piscine résidentielle ou d'un plongeoir, je m’engage à respecter les normes de sécurité applicables mentionnées dans le lien suivant.
NORMES DE SÉCURITÉ
*
- Je m’engage à respecter les normes de sécurité applicables
Un suivi sera effectué dans les 30 jours suivants la réception de ce formulaire. Des documents additionnels pourraient être exigés pour le traitement de votre demande.

Documents de référence

Règlement 563-5 – Permis et certificats

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Piscine, spa ou plongeoir

Informations personnelles

Informations sur la propriété visée par la demande

Si non, veuillez indiquer le nom de l'entrepreneur

Description des travaux à réaliser

Coût du permis

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Document requis

Normes de sécurité

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