Réparation ou rénovation

Coût du permis :

25 $ si les travaux coûtent moins que 50000$
75 $ si les travaux coûtent 50000$ ou plus

Documents requis :

Certificat d’implantation
Plan de construction
Contrat notarié (si changement récent de propriétaire)
Support visuel (photos/dépliants/etc.)
Plan d’aménagement extérieur

Réparation ou rénovation

Informations personnelles
Nom complet du propriétaire*
Adresse*
- Ville*
- Province*
- Code postal*
Téléphone*
Courriel*
Informations sur la propriété visée par la demande
Les informations relatives à votre numéro de matricule, votre numéro de lot, la superficie de votre terrain et la zone se retrouvent sur votre compte de taxes. En cas de doutes, laissez cette portion vide, notre inspecteur la complètera sur réception du document.
Matricule
Numéro de lot
Superficie (m2)
Zone
- Terrain contaminé
- Résidence pour personnes âgées
- Assujettie au PIIA
- Située en zone agricole désignée
Est-ce que les travaux seront réalisés par le propriétaire?*
- Oui
- Non
Si non, veuillez indiquer le nom de l'entrepreneur
Nom de l’entrepreneur*
Adresse*
- Ville*
- Province*
- Code postal*
Téléphone*
Numéro de licence RBQ*
Description des travaux à réaliser
Description des travaux*
- Début des travaux*
  MM slash DD slash YYYY
- Fin des travaux*
  MM slash DD slash YYYY
Coût estimé des travaux*
Coût du permis
25 $ si les travaux coûtent moins que 50 000 $, 75 $ si les travaux coûtent 50 000$ ou plus
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Document requis
Certificat d’implantation
Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Plan de construction
Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Contrat notarié (si changement récent de propriétaire)
Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Support visuel (photos/dépliants/etc.)
Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Plan d’aménagement extérieur
Taille maximum des fichiers : 64 MB.
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Documents de référence

Règlement 563-5 – Permis et certificats

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Si non, veuillez indiquer le nom de l'entrepreneur

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