Enseigne

Coût du permis :

20 $

Documents requis :

Plan d’implantation
Plans de construction à l’échelle
Support visuel (photos/dépliants/etc.)
Rapport d’un consultant
Plan d’aménagement extérieur

Enseigne

Informations personnelles
Nom complet du propriétaire*
Adresse*
- Ville*
- Province*
- Code postal*
Téléphone*
Courriel*
Informations sur la propriété visée par la demande
Les informations relatives à votre numéro de matricule, votre numéro de lot, la superficie de votre terrain et la zone se retrouvent sur votre compte de taxes. En cas de doutes, laissez cette portion vide, notre inspecteur la complètera sur réception du document.
Matricule
Numéro de lot
Superficie (m2)
Zone
- Terrain contaminé
- Résidence pour personnes âgées
- Assujettie au PIIA
- Située en zone agricole désignée
Est-ce que les travaux seront réalisés par le propriétaire?*
- Oui
- Non
Si non, veuillez indiquer le nom de l'entrepreneur
Nom de l’entrepreneur*
Adresse*
- Ville*
- Province*
- Code postal*
Téléphone*
Numéro de licence RBQ*
Description des travaux à réaliser
Description des travaux*
- Début des travaux*
  MM slash DD slash YYYY
- Fin des travaux*
  MM slash DD slash YYYY
Coût estimé des travaux*
Coût du permis
20$
Commentaires
Commentaires
Documents requis
Plan d’implantation*
Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Plans de construction à l’échelle*
Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Support visuel (photos/dépliants/etc.)
Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Rapport d’un consultant
Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Plan d’aménagement extérieur
Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Un suivi sera effectué dans les 30 jours suivants la réception de ce formulaire. Des documents additionnels pourraient être exigés pour le traitement de votre demande.

Documents de référence

Règlement 563-5 – Permis et certificats

Votre recherche n'a donné aucun résultat.

Veuillez modifier les paramêtres de votre recherche et essayer à nouveau.

Enseigne

Coût du permis :

Documents requis :

Enseigne

Informations personnelles

Informations sur la propriété visée par la demande

Si non, veuillez indiquer le nom de l'entrepreneur

Description des travaux à réaliser

Coût du permis

Commentaires

Documents requis

Documents de référence