AVERTISSEMENT: Prenez note qu'il n'y aura pas de patin et de hockey libre le lundi 10 novembre. Merci pour votre compréhension.
Les frais pour une nouvelle demande de dérogation mineure sont de 200$. Le paiement de ces frais est exigé avant le début du traitement de votre dossier en prévision d'une présentation au Comité consultatif d'urbanisme. Les frais de 200$ sont non-remboursables. En cas de modification de la demande initiale, des frais de 100$ seront facturés en plus des frais initiaux et ce, pour chacune des modifications.