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Demande de branchement aux réseaux de la Ville

Coût du permis :
  • 100$ par branchement (le branchement à l’aqueduc, le branchement à l’égout et le branchement au réseau pluvial sont trois branchements distincts.

Demande de branchement (aqueduc, égout, pluvial)

  • Informations personnelles

  • Informations sur la propriété visée par la demande

    Les informations relatives à votre numéro de matricule, votre numéro de lot, la superficie de votre terrain et la zone se retrouvent sur votre compte de taxes. En cas de doutes, laissez cette portion vide, notre inspecteur la complètera sur réception du document.

  • Informations sur le plombier qui effectuera les branchements

    Les travaux de branchement aux réseaux de la ville doivent être réalisés par un plombier certifié.

  • Branchement à l'aqueduc

  • Veuillez spécifier les diamètres et le matériau des tuyaux à installer ainsi que le type de manchon de raccordement à utiliser
  • Si applicable, veuillez dresser la liste des appareils, autres que les appareils domestiques usuels, qui se raccordent au branchement à l’aqueduc.
  • MM slash DD slash YYYY

  • Branchement aux égouts

  • Veuillez spécifier les diamètres, les pentes et le matériau des tuyaux à installer ainsi que le type de manchon de raccordement qui sera utilisé.
  • Veuillez indiquer le niveau de plancher le plus bas du bâtiment et celui du drain sous la fondation du bâtiment par rapport au niveau de la rue.
  • Veuillez préciser la nature des eaux à être déversées dans chaque branchement à l'égout, soit des eaux usées domestiques, des eaux pluviales ou des eaux souterraines.
  • Si applicable, veuillez dresser la liste des appareils, autres que les appareils domestiques usuels, qui se raccordent au branchement à l'égout.
  • Veuillez spécifier le mode d'évacuation des eaux pluviales en provenance du toit et du terrain et des eaux souterraines.
  • MM slash DD slash YYYY

  • Commentaires

  • Un suivi sera effectué dans les 30 jours suivants la réception de ce formulaire. Des documents additionnels pourraient être exigés pour le traitement de votre demande.
  • Formulaire protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google s’appliquent.

Documents de référence

Règlement 614-3 – Rémunération du Conseil
Avis Public – Entrée en vigueur – Règlement 614-3
L’Informateur – Avril 2026
Avis de recours – Demande d’accès à l’information
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 30 mars 2026
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 9 mars 2026
L’Informateur – Mars 2026
Programme d’activités – Printemps-été 2026
Avis Public – Entrée en vigueur – Règlement 663
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 17 décembre 2025 – Budget
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 17 décembre 2025
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 1 décembre 2025
Avis Public – Entrée en vigueur – Règlement 560-27
Avis Public – Modification du règlement 614
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 4 mars 2026
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 2 février 2026
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 22 janvier 2026
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 13 janvier 2026
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 12 janvier 2026
2025 – Contrats de plus de 25000$
Avis Public – Entrée en vigueur du règlement 560-26
Avis Public – Projet de règlement 663
L’Informateur – Février 2026
2026 – Formation obligatoire des élus
Règlement 662 – Imposition des taxes et compensation pour 2026
L’Informateur – Janvier 2026
Avis Public – Dérogation mineure
Avis Public – Entrée en vigueur règlement 662 – taxes et compensation 2026
Avis Public – Entrée en vigueur règlement 657-1
Avis Public – Entrée en vigueur règlement 661
Résumé du Budget 2026
Programme d’activités – Hiver 2026
L’Informateur – Décembre 2025
Calendrier des collectes 2026
Avis Public – Adoption du budget et du PTI
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 17 novembre 2025
Avis Public – Entrée en vigueur du Règlement 549-5
Avis Public – Tenue d’un registre
Avis Public – Demande de tenue d’un registre – Règlement 560-27
L’Informateur – Novembre 2025
Avis Public – Calendrier des séances
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 11 novembre 2025
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 1er octobre 2025
Avis Public – Dérogation mineure
Avis Public – Assemblée publique de consultation – Règlement 615-2
Avis Public – Assemblée publique de consultation – Règlement 560-27
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 29 septembre 2025
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 23 septembre 2025
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 9 septembre 2025
Avis Public – Résultat de l’élection du 2 novembre
Résultat du recensement des votes
Règlement 655 – Règlement de construction
Avis public de scrutin
L’Informateur – Octobre 2025
Avis public – Aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupants et occupantes d’un établissement d’entreprise
Avis public – Révision de la liste électorale
Rapport du maire 2024
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 27 août 2025
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 18 août 2025
L’Informateur – Septembre 2025
Avis public – Entrée en vigueur Règlement 644-2
Avis public – Avis public d’élection
Programme d’activités – automne 2025
Avis public – Assemblée publique de consultation
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 08 juillet 2025
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 26 juin 2025
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 19 juin 2025
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 10 juin 2025
L’Informateur – Juillet-août 2025
L’Informateur – Juin 2025
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 20 mai 2025
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 12 mai 2025
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 16 avril 2025
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 07 avril 2025
Avis public – Dérogation mineure
L’Informateur – Mai 2025
Avis public – Dépôt du rapport financier
Avis public – Entrée en vigueur PPCMOI
L’Informateur – Avril 2025
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 03 avril 2025
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 10 mars 2025
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 659
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 658
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 657
Responsable adjoint à la coordination – Camp de Jour – offre d’emploi
Responsable service de garde – Camp de Jour – offre d’emploi
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 560-25
L’Informateur – Mars 2025
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 24 février 2025
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 03 février 2025
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 618-5
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 660-1
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 13 janvier 2025
Bilan annuel – Qualité de l’eau potable 2024
2024 – Contrats de plus de 25000$
L’Informateur – Février 2025
Avis public – Demande de participation à un registre
Avis public – Dépôt du rôle de perception 2025
L’Informateur – Janvier 2025
Résolution 017-24-01-13
Règlement 660 – Imposition des taxes et compensation pour 2025
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 19 décembre 2024
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 16 décembre 2024- Budget
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 16 décembre 2024
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 2 décembre 2024
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 25 novembre 2024
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 18 novembre 2024
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 04 novembre 2024
Avis public – Assemblée publique de consultation
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 660
Avis public – Projet de règlement 560-25
Résumé du Budget 2025
Avis public – Entrée en vigueur Règlement 560-24
Avis public – Entrée en vigueur PPCMOI
Calendrier des collectes 2025
L’Informateur – Décembre 2024
Avis public – Adoption du budget 2025 et du PTI 2025-2026-2027
Avis public – Demande de dérogation mineure
Avis public – Assemblée publique de consultation – Règlement 560-25
Directive particulière relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle
L’Informateur – Novembre 2024
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 29 octobre 2024
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 21 octobre 2024
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 7 octobre 2024
Avis public – Séance du conseil de 2025
Règlement 653-2 – Imposition des taxes et compensation pour 2024
Règlement 653-1 – Imposition des taxes et compensation pour 2024
Règlement 653 – Imposition des taxes et compensation pour 2024
Rapport du maire 2023
Rapport du maire 2022
Rapport du maire 2021
L’Informateur – Octobre 2024
Règlement 626-2 – Règlement sur la gestion contractuelle
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 30 septembre 2024
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 09 septembre 2024
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 626-2
Avis public – Demande de participation – référendum – PPCMOI
Avis public – Demande de participation – référendum – Règlement 560-24
L’Informateur – Septembre 2024
Avis public – Rôle d’évaluation foncière première année
Avis public – Assemblée publique de consultation – PPCMOI 01-2024
Avis public – Assemblée publique de consultation – Règlement 560-24
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 03 septembre 2024
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 26 août 2024
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 19 août 2024
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 655
Avis public – Dérogation mineure
Avis public – Modification du calendrier des séances 2024
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 653-2
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 02 juillet 2024
Avis public – Demande d’usage conditionnel
L’Informateur – Juillet-août 2024
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 03 juin 2024
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 27 mai 2024
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 06 mai 2024
Avis public – Dérogation mineure
L’Informateur – Juin 2024
Vague de chaleur
Trousses 72 heures
Tornades
Tempêtes de neige
Séismes
Inondations
Ouragans
Orages
Feux de forêt
Avis public – Dépôt des états financiers et rapport du vérificateur
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 29 avril 2024
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 16 avril 2024
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 02 avril 2024
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 09 mars 2024
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 18 mars 2024
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 11 mars 2024 (ajournée au 18 mars 2024)
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 04 mars 2024 (ajournée au 11 mars 2024)
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 19 février 2024
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 05 février 2024
L’Informateur – Mai 2024
Avis public – Assemblée publique de consultation – Règlement 655
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 656
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 559-7
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 560-23
Avis de détérioration
L’Informateur – Avril 2024
Demande de subvention – Baril récupérateur de pluie
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 635-2
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 565-6
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 627-1
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 654
Avis public – Adoption de règlements
Avis public – Dérogation mineure
L’Informateur – Mars 2024
2023 – Contrats de plus de 25000$
L’Informateur – Février 2024
Bilan annuel – Qualité de l’eau potable 2023
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 29 janvier 2024
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 15 janvier 2024
Avis public – Assemblée publique – Règlement 559-7
Avis public – Consultation publique – Règlement 560-23
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 543-1
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 653-1
Avis public – Dépôt du rôle de perception
L’Informateur – Janvier 2024
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 18 décembre 2023
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 04 décembre 2023
Avis public – Assemblée publique de consultation – Règlement 635-2
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 594-5
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 618-4
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 653
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 542-2
Résumé du Budget 2024
L’Informateur – Décembre 2023
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 20 novembre 2023
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 06 novembre 2023
Avis public – Résumé du Règlement 559-6
Avis public – Adoption du budget 2024 et du PTI 2024-2025-2026
Calendrier des collectes 2024
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 560-22
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 559-6
L’Informateur – Novembre 2023
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 02 octobre 2023
Avis public – Calendrier des séances 2024
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 05 septembre 2023
L’Informateur – Octobre 2023
Règlement 643-1 – Abrogeant le règlement 643
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 643-1
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 21 août 2023
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 652
Règlement 652 – Acquisition de véhicules et Équipements – Emprunt
Politique de confidentialité
Politique cadre gouvernance et protection des renseignements personnels
L’Informateur – Septembre 2023
Avis public – Assemblée de consultation publique 560-22
Avis public – Assemblée de consultation publique 559-6
Avis public – Dépôt du rôle 2024
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 13 juillet 2023
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 03 juillet 2023
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 560-21
Avis public – Registre – Règlement d’emprunt 652
Avis public – Dérogation mineure – 1530-1534 Place de la Samare
Règlement numéro 649 – Entente promoteur
Avis public – Aliénation de biens
L’Informateur – Juillet-août 2023
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 21 juin 2023
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 05 juin 2023
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 18 mai 2023
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 09 mai 2023
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 01 mai 2023
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 644-1
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 646-2
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 649
L’Informateur – Juin 2023
Avis public – Demande de participation à un registre
Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 560-21 et projet de règlement 616-1
L’Informateur – Mai 2023
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 24 avril 2023
Règlement 650 – Permis et certificat
Avis public – Règlement 650 – Entrée en vigueur
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 03 avril 2023
Carte de la municipalité avec point d’intérêt
Avis public – Règlement 648 – Entrée en vigueur
L’Informateur – Avril 2023
Règlement 646-1 – Imposition des taxes et compensation pour 2023
Règlement 648 – Création d’une réserve financière pour les élection
Règlement 614-2 – Rémunération du Conseil
Règlement 614 – Rémunération du conseil
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 20 mars 2023
Avis public – Règlement 648 – Réserve financière élections
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 646-1
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 614-2
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 06 mars 2023
Avis public – Dérogation mineure – 1043 rue Blanchard
Avis public – Entrée en vigueur – PPCMOI 1580-1590 Samare
Avis public – Entrée en vigueur règlement 560-20
Avis public – Assemblée publique de consultation
Avis public – Dérogation mineure
Avis public – Projet de règlement numéro 614-2 – Rémunération des élus
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 06 février 2023
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 647
2022 – Contrats de plus de 25000$
Règlement 648 – Création d’une réserve financière pour les élection
Règlement 646-1 – Projet – Imposition des taxes et compensation pour 2023
L’Informateur – Mars 2023
Avis public – Règlement 613-1
Avis public – Règlement 635-1
Bilan annuel – Qualité de l’eau potable 2022
Règlement 647 – Travaux d’aménagement et emprunt – Parc Champêtre
Avis public – Signature de registre – Règlement 647
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 30 janvier 2023
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 23 janvier 2023
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 16 janvier 2023
L’Informateur – Février 2023
Formulaire de demande de contribution financière
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – Budget – 13 décembre 2022
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 13 décembre 2022
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 06 décembre 2022
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 618-3
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 594-4
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 563-12
L’Informateur – Janvier 2023
Calendrier des collectes 2023 – version contrastée
Avis public – Demande de participation à un registre PPCMOI
Avis public – Demande de participation à un registre 560-20
Règlement 646 – Imposition des taxes et compensation pour 2023
Règlements – Tournoi 2023
Avis public – Assemblée publique de consultation – Règlement 560-20
Projet de règlement 646 – Imposition des taxes et compensation pour 2023
Avis public – Dates des séances du Conseil 2023
Avis public – Assemblée publique de consultation
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 08 novembre 2022
Horaire tournoi 2023 Bantam A et Midget
Horaire tournoi 2023 Pee-wee et Bantam B
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 07 novembre 2022
Résumé du Budget 2023
L’Informateur – Décembre 2022
Calendrier des collectes 2023
Avis public – Adoption du budget 2023 et du PTI 2023-2024-2025
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 644
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 645
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 18 octobre 2022
Règlement 636-1 – Parc Canin – Projet
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 04 octobre 2022
L’Informateur – Novembre 2022
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 20 septembre 2022
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 06 septembre 2022
Règlement 644 – Règlement des collectes
Règlement 645 – Régie interne des séances du Conseil
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 570-3
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 594-3
Règlement 570-3 – Règlement Amendant le Règlement 570 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
L’Informateur – Octobre 2022
Avis public – Entrée en vigueur – PPCMOI 891 Place André-Marcoux
Avis public – Entrée en vigueur – PPCMOI 1580-590
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 560-19
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 561-4
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 615-1
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 31 août 2022
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 15 août 2022
Avis public – Dépôt du rôle
L’Informateur – Septembre 2022
Avis public – Dérogation mineure
Avis public – Dates des séances du Conseil 2022 – Mise à jour
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 12 juillet 2022
Avis public – Demande de participation à un registre 560-19 et 561-4
Avis public – Entrée en vigueur Règlement 563-11
Avis public – Demande de participation à un registre
L’Informateur – Juillet-août 2022
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 04 juillet 2022
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 27 juin 2022
Avis public – Dérogation mineure
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 14 juin 2022
L’Informateur – Juin 2022
Règlement 639-2 – Amendant le règlement 639
Avis public – Assemblée publique de consultation
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 639-2
Avis public – Assemblée publique de consultation
Avis public – Assemblée publique de consultation
Avis public – Entrée en vigueur règlement 637-1
Avis public – Entrée en vigueur règlement 643
Règlement 643 – Règlement décrétant des travaux de réfection du poste de surpression des Érables
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 06 juin 2022
Règlement 637-1 – Modifiant le règlement travaux d’infrastructure et emprunt phase 3 Boisé du Ruisseau
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 19 mai 2022
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 16 mai 2022
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 19 avril 2022
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 04 avril 2022
Avis public – Dérogation mineure
L’Informateur – Mai 2022
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 02 mai 2022
Avis public – Dépôt des états financiers de 2021
Avis Public – Entrée en vigueur – Règlement 560-18
Avis Public – Entrée en vigueur – Règlement 640
Avis Public – Entrée en vigueur – Règlement 642
Programme de revitalisation – Terrains disponibles 2022
Avis Public – Dérogation mineure
L’Informateur – Avril 2022
Avis Public – Entrée en vigueur – Règlement 641-1
Règlement 641-1 – Amendement Code d’éthique des élus municipaux
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 21 mars 2022
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 07 mars 2022
Ouverture de l’écocentre occasionnel 2022
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 21 février 2022
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 07 février 2022
Règlement 641-1 – Amendement Code d’éthique des élus municipaux
Avis Public – Entrée en vigueur – Règlement 641-1
Avis Public – Entrée en vigueur – Règlement 639
L’Informateur – Mars 2022
Bilan annuel – Qualité de l’eau potable 2021
Règlement 642 – Agrandissement Usine Bowker
Avis Public – Règlement 642
Avis de formation
Sauveteur et moniteur – piscine – offre d’emploi
Animateur – Camp de Jour – offre d’emploi
Intervenant – Camp de Jour – offre d’emploi
Accompagnateur spécialisé – Camp de Jour – offre d’emploi
Règlement 641 – Code d’éthique des élus municipaux
Consultation écrite – Comité de démolition 1191, St-Joseph
Avis Public – Avis de démolition
Règlement 637 – Règlement Travaux d’infrastructure et emprunt phase 3 Boisé du Ruisseau
Avis Public – Entrée en vigueur – Règlement 641
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 31 janvier 2022
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 17 janvier 2022
L’Informateur – Février 2022
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 10 janvier 2022
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 13 décembre 2021
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 13 décembre 2021 – BUDGET
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 06 décembre 2021
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 16 novembre 2021
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 08 novembre 2021
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 19 octobre 2021
Avis Public – Adoption du règlement relatif au Code de déontologie des élus
2021 – Contrats de plus de 25000$
Avis Public – Dépôt du rôle de perception 2022
L’Informateur – Janvier 2022
Avis Public – Demande de participation à un registre – Règlement 560-18
Règlement 638 – Règlement sur les dérogations mineures
Avis Public – Entrée en vigueur – Règlement 565-5
Avis Public – Entrée en vigueur – Règlement 638
Règlement 639 – Imposition des taxes et compensation pour 2022
Règlement 640 – PPCMOI
Avis Public – Demande de participation registre 560-18
Consultation écrite – 640
Avis Public – Consultation écrite 640
Résumé du Budget 2022
Calendrier des collectes 2022
Avis Public – Consultation écrite 638
Avis public – Dates des séances du Conseil 2022
L’Informateur – Décembre 2021
Avis Public – Adoption du budget et programme triennal
Avis Public – Scrutin référendaire
L’Informateur – Novembre 2021
Règlement 635 – Entretien et salubrité des bâtiments
Avis Public – Entée en vigueur règlement 635
Avis Public – Résultat d’élection
Avis Public – Scrutin
Avis Public – Révision de la liste électorale – vote par correspondance
Avis Public – Aux propriétaires d’immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise
L’Informateur – Octobre 2021
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 07 septembre 2021
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 16 août 2021
Avis Public – Dépôt du Rôle 2022
L’Informateur – Septembre 2021
Avis Public – Avis public d’élections
Consultation écrite – Comité de démolition 1191, St-Joseph
Avis Public – Avis de démolition 1191 St-Joseph
Avis Public – Entrée en vigueur du Règlement 560-16
Avis public – Dérogation mineure 565-575 de la Montagne
Règlement 636 – Parc Canin
Avis Public – Entrée en vigueur du Règlement 636
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 09 août 2021
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 14 juillet 2021
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 05 juillet 2021
Rapport du maire 2020
Avis Public – Demande de participation registre 560-17
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 28 juin 2021
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 07 juin 2021
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 03 mai 2021
L’Informateur – Juillet-août 2021
Avis Public – Entrée en vigueur du Règlement 618-2
Avis Public – Entrée en vigueur du Règlement 563-10
Avis Public – Consultation écrite 560-17
Rapport d’analyse de vulnérabilité de la source pour le prélèvement d’eau
Règlement 631 – Augmentation du fond de roulement
Avis Public – Entrée en vigueur du Règlement 631
L’Informateur – Juin 2021
Avis Public – Consultation écrite Règlement 560-16
Avis Public – Consultation écrite Règlement 635
Avis Public – Réserve
Avis Public – Séance octobre 2021
Avis Public – Entrée en vigueur du Règlement 626-1
Avis public – Adoption du budget 2020 et PTI 2020-2021-2022
Permis de feu
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 12 avril 2021
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 06 avril 2021
Avis Public – Entrée en vigueur du Règlement 563-9
Avis Public – Entrée en vigueur du Règlement 474.4
L’Informateur – Mai 2021
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 22 mars 2021
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 15 mars 2021
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 08 mars 2021
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire – 22 février 2021
Avis public – Usage Conditionnel 1224 St-Joseph
L’Informateur – Avril 2021
Avis public – Demande de participation au registre – 560-15
Règlement 629 – Règlement Uniformisé
Règlement 630 – Signalisation déneigement
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 630
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 629
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 628-1
L’Informateur – Mars 2021
Avis public 560-15 – Consultation écrite
Avis public – Dérogation mineure – Consultation écrite
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 594-2
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 565-4
L’Informateur – Février 2021
Procès Verbaux – Séance Ordinaire – 01 février 2021
Bilan annuel – Qualité de l’eau potable 2020
Procès Verbaux – Séance Extraordinaire 13 janvier 2021
Procès Verbaux – Séance ordinaire 11 janvier 2021
2020 – Contrats de plus de 25000$
Procès Verbaux – Séance extraordinaire 14 décembre 2020 – Budget
Procès Verbaux – Séance extraordinaire 14 décembre 2020
Procès Verbaux – Séance ordinaire 08 décembre 2020
Procès Verbaux – Séance ordinaire 07 décembre 2020
L’Informateur – Janvier 2021
Avis public – 628
Règlement 628 – Imposition des taxes et compensation pour 2021
Règlement 474.1 – Règlement complémentaire au règlement général de la Ville de Valcourt
Résumé du Budget 2021
Avis public – Dates des séances du Conseil 2021
Projet de règlement 627 – Protection contre les dégâts d’eau
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 627
L’Informateur – Décembre 2020
Calendrier des collectes 2021
Avis public – 559-5 et 560-14 – Consultation écrite
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 560-13
Procès Verbaux – Séance ordinaire 05 octobre 2020
L’Informateur – Novembre 2020
Kit média
Procès Verbaux – Séance extraordinaire 21 septembre 2020
Procès Verbaux – Séance ordinaire 08 septembre 2020
L’Informateur – Octobre 2020
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 625-1
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 561-3
Procès Verbaux – Séance extraordinaire 03 septembre 2020
Procès Verbaux – Séance extraordinaire 31 août 2020
Procès Verbaux – Séance ordinaire 17 août 2020
Procès Verbaux – Séance extraordinaire 09 juillet 2020
Procès Verbaux – Séance ordinaire 06 juillet 2020
Procès Verbaux – Séance extraordinaire 29 juin 2020
Procès Verbaux – Séance extraordinaire 22 juin 2020
Procès Verbaux – Séance extraordinaire 11 juin 2020
Procès Verbaux – Séance ordinaire 01 juin 2020
Règlement 594 – Règlement sur le Comité Consultatif d’Urbanisme
L’Informateur – Septembre 2020
Avis public – Demande de participation à un registre – Règlement 560-13
Règlement 626 – Règlement sur la gestion contractuelle
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 560-12
Avis public – Assemblée de Consultation 560-13
Avis public – Assemblée de Consultation 563-1
L’Informateur – Juillet-Août 2020
Ça va où?
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 617-2
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 560-11
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 559-4
L’Informateur – Juin 2020
Rapport du maire 2019
Règlement 622 – concernant les modalités de publication des avis publics
Procès Verbaux – Séance extraordinaire 13 mai 2020
Procès Verbaux – Séance ordinaire 4 mai 2020
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 622
Avis public – Référendum 560-12
Avis public – Dépôt des états financiers de 2019
Avis public – Dérogation mineure 563 des Érables
Avis public – Report d’assemblée 560-12
Avis public – Règlement 559-4 et 560-11
Procès Verbaux – Séance extraordinaire 14 avril 2020
Procès Verbaux – Séance ordinaire 6 avril 2020
Procès Verbaux – Séance extraordinaire 23 mars 2020
Procès Verbaux – Séance ordinaire 9 mars 2020
L’Informateur – Mai 2020
L’Informateur – Avril 2020
L’Informateur – Mars 2020
Bilan annuel – Qualité de l’eau potable 2019
Procès Verbaux – Séance extraordinaire 17 février 2020
Procès Verbaux – Séance ordinaire 03 février 2020
Avis public – Règlement 560-11
Avis public – Règlement 559-4
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 615
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 561-2
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 560-10
Programme de revitalisation – Terrains disponibles 2020
L’Informateur – Février 2020
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 611-1
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 618
Règlement 618 – Programme de revitalisation
Procès Verbaux – Séance ordinaire 13 janvier 2020
2019 – Contrats de plus de 25000$
Règlement 617-1 – Imposition des taxes et compensation pour 2020
Règlement 617 – Imposition des taxes et compensation pour 2020
Règlement 612 – Travaux de revêtement de pavage – Mai 2019
Règlement 603 – Compteur d’eau
Programme couches lavables
L’Informateur – Janvier 2020
Règlement 615 – PIIA Harmonisé – Annexe II – 2019
Règlement 615 – PIIA Harmonisé – Annexe 1 – 2019
Règlement 615 – PIIA Harmonisé – 2019
Procédure de plainte
Règlement 613 – Règlement relatif à la démolition d’immeubles
Règlement 611-1 – Emprunt supplémentaire – Travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville – 2019
Règlement 611 – Travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville – 2019
Règlement 610 – Emprunt pour équipement de voirie – Février 2019
Règlement 616 – Règlement sur les usages conditionnels
Règlement 609-2 amendant le règlement 609 – Imposition des taxes et compensation 2019
Règlement 564 – Règlement de conditions d’émission de permis de construction
Règlement 609-1 amendant le règlement 609 – Imposition des taxes et compensation 2019
Règlementation 609 – Imposition des taxes et compensation pour 2019
Règlement 607 – Travaux de remplacement – Mai 2018
Règlement 605-1 amendant le règlement 605 – Imposition des taxes et compensation 2018
Règlementation 605 – Imposition des taxes et compensation pour 2018
Règlement 561 – Règlement de lotissement
Règlement 560 – Règlement de zonage
Règlement 604 – Travaux de remplacements – Mai 2017
Règlementation 601 – Imposition des taxes et compensation pour 2017
Annexe – Plan de Zonage
Règlement 559 – Plan Urbanisme
Règlement 569-2 – Stratégie Québécoise d’Économie d’Eau Potable
Règlement 549 – Administration des finances incluant la délégation de pouvoir, le suivi et le contrôle budgétaire
Avis public – Dérogation mineure – 6 janvier 2020
Avis public – 617
Règlement 565 – Branchement aux réseaux
Avis public – 615
Règlement 606 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 593-2 – Circulation motoneiges et quads
Procès verbaux – séance extraordinaire 16 décembre 2019
Procès verbaux – séance extraordinaire Budget 16 décembre 2019
Organigramme
Procès verbaux – séance extraordinaire 09 décembre 2019
L’informateur – Décembre 2019
Procès verbaux – séance ordinaire 03 décembre 2019
Politique familiale municipale
Évacuation et mise à l’abri
Avant de prendre la route
Demeurer en contact
En cas de chaleur accablante
L’informateur – Novembre 2019
L’informateur – Octobre 2019
L’informateur – Septembre 2019
Procès verbaux – séance extraordinaire 07 novembre 2019
Procès verbaux – séance ordinaire 04 novembre 2019
En cas d’évacuation
Trousse d’urgence pour l’auto
Règlement 570 – Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
2018 – Contrats de plus de 25000$
2017 – Contrats de plus de 25000$
Politique portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat
Avis public – 610 – Entrée en vigueur
Règlement 554 – prévention sécurité incendie
Procès verbaux – 22 – decembre 2018
Procès verbaux – 21 – decembre 2018
Procès verbaux – 20 – decembre 2018
Procès verbaux – 19 – novembre 2018
Procès verbaux – 18 – novembre 2018
Procès verbaux – 17 – octobre 2018
Procès verbaux – 16 – octobre 2018
Procès verbaux – 15 – septembre 2018
Procès verbaux – 14 – août 2018
Procès verbaux – 14 – juillet 2018
Procès verbaux – 13 – juillet 2018
Procès verbaux – 12 – juin 2018
Procès verbaux – 11 – juin 2018
Procès verbaux – 10 – mai 2018
Procès verbaux – 09 – mai 2018
Procès verbaux – 08 – mai 2018
Procès verbaux – 07 – avril 2018
Procès verbaux – 06 – avril 2018
Procès verbaux – 05 – avril 2018
Procès verbaux – 04 – mars 2018
Procès verbaux – 03 – mars 2018
Procès verbaux – 02 – février 2018
Procès verbaux – 01 – janvier 2018
Procès verbaux – 19 – décembre 2017
Procès verbaux – 18 – décembre 2017
Procès verbaux – 17 – décembre 2017
Procès verbaux – 16 – novembre 2017
Procès verbaux – 15 – novembre 2017
Procès verbaux – 14 – novembre 2017
Procès verbaux – 13 – septembre 2017
Procès verbaux – 12 – octobre 2017
Procès verbaux – 12 – septembre 2017
Procès verbaux – 11 – Août 2017
Procès verbaux – 10 – juillet 2017
Procès verbaux – 09 – juin 2017
Procès verbaux – 08 – mai 2017
Procès verbaux – 07 – mai 2017
Procès verbaux – 06 – avril 2017
Procès verbaux – 05 – avril 2017
Procès verbaux – 04 – mars 2017
Avis public – 610
Procès verbaux 03 – mars 2017
Proces verbaux 02 – fevrier 2017
Proces verbaux 01 – janvier 2017
Proces verbaux 01 – mai 2017
Avis public – 609-1
Avis public – 560-8
Avis public – 559-3
Avis public – 542-2
Avis public – Dérogation mineure – 21 février 2019
Avis public – Budget 2019
L’informateur – Juillet, Août 2019
L’informateur – Juin 2019
L’informateur – Mai 2019
L’informateur – Avril 2019
L’informateur – Mars 2019
L’informateur – Février 2019
L’informateur – Janvier 2019
L’informateur – Décembre 2018
L’informateur – Novembre 2018
L’informateur – Octobre 2018
L’informateur – Septembre 2018
L’informateur – Juillet et août 2018
L’informateur – Juin 2018
L’informateur – Mai 2018
L’informateur – Avril 2018
L’informateur – Mars 2018
L’informateur – Février 2018
L’informateur – Janvier 2018
Dépliant – Le développement domiciliaire Haute-Ville
Plan cadastral – Boisé du Ruisseau
Devenir bénévole pour Trottibus
Formulaire d’inscription Trans-Appel
Autres services de récupération et recyclage à proximité
Brochure touristique du Grand Valcourt
Rapport du maire 2018
Bilan annuel – Qualité de l’eau potable 2018
Bilan annuel – Qualité de l’eau potable 2017
Carte de la municipalité
Procès verbaux – séance ordinaire 7 octobre 2019
Procès verbaux – séance extraordinaire 16 septembre 2019
Procès verbaux – séance ordinaire 03 septembre 2019
Procès verbaux – séance ordinaire 19 août 2019
Procès verbaux – séance ordinaire 02 juillet 2019
Procès verbaux – séance extraordinaire 17 juin 2019
Procès verbaux – séance ordinaire 03 juin 2019
Procès verbaux – séance extraordinaire 13 mai 2019
Procès verbaux – séance ordinaire 06 mai 2019
Procès verbaux – séance extraordinaire 29 avril 2019
Procès verbaux – séance extraordinaire 04 avril 2019
Procès verbaux – séance ordinaire 01 avril 2019
Procès verbaux – séance ordinaire 11 mars 2019
Procès verbaux – séance extraordinaire 07 février 2019
Procès verbaux – séance ordinaire 14 janvier 2019