AVERTISSEMENT: Numéro de téléphone de la SPA des Cantons 450 263-1117. Contactez-les pour signaler un chien errant ou faire une plainte en lien avec les chiens.

Lotissement

Coût du permis :
  • 25 $ pour le premier lot
  • 5 $ par lot supplémentaire
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  • Plan de lotissement

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  • Informations sur la propriété visée par la demande

    Les informations relatives à votre numéro de matricule, votre numéro de lot, la superficie de votre terrain et la zone se retrouvent sur votre compte de taxes. En cas de doutes, laissez cette portion vide, notre inspecteur la complètera sur réception du document.
  • Arpenteur-géomètre*

  • Description des travaux à réaliser

    • MM slash DD slash YYYY
    • MM slash DD slash YYYY
  • Coût du permis

  • 25$ pour le premier lot + 5,00$ par lot supplémentaire
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