Lotissement

Coût du permis :
  • 25 $ pour le premier lot
  • 5 $ par lot supplémentaire
Document requis
  • Plan de lotissement

Lotissement

  • Informations personnelles

  • Informations sur la propriété visée par la demande

    Les informations relatives à votre numéro de matricule, votre numéro de lot, la superficie de votre terrain et la zone se retrouvent sur votre compte de taxes. En cas de doutes, laissez cette portion vide, notre inspecteur la complètera sur réception du document.
  • Arpenteur-géomètre*

  • Description des travaux à réaliser

    • Date Format: MM slash DD slash YYYY
    • Date Format: MM slash DD slash YYYY
  • Coût du permis

  • 25$ pour le premier lot + 5,00$ par lot supplémentaire
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  • Document requis

  • Un suivi sera effectué dans les 30 jours suivants la réception de ce formulaire. Des documents additionnels pourraient être exigés pour le traitement de votre demande.