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Installation septique
Coût du permis :
25 $
Documents requis :
Attestation des résultats d’un essai de percolation préparée par un professionnel compétent en la matière
Plan à l’échelle et vue en coupe du système d’évacuation et de traitement des eaux usées existant ou projeté
Plan d’implantation du système d’évacuation et de traitement existant ou projeté
Attestation du requérant du permis, d’un professionnel compétent ou de l’installateur du système à l’effet que le système, une fois implantée, respectera en tout point les prescriptions et obligations prévues au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22)