AVERTISSEMENT: Numéro de téléphone de la SPA des Cantons 450 263-1117. Contactez-les pour signaler un chien errant ou faire une plainte en lien avec les chiens.

Installation septique

Coût du permis :
  • 25 $
Documents requis :
  • Attestation des résultats d’un essai de percolation préparée par un professionnel compétent en la matière
  • Plan à l’échelle et vue en coupe du système d’évacuation et de traitement des eaux usées existant ou projeté
  • Plan d’implantation du système d’évacuation et de traitement existant ou projeté
  • Attestation du requérant du permis, d’un professionnel compétent ou de l’installateur du système à l’effet que le système, une fois implantée, respectera en tout point les prescriptions et obligations prévues au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22)