Installation septique

Coût du permis :

• 25 $

Documents requis :

• Attestation des résultats d’un essai de percolation préparée par un professionnel compétent en la matière
• Plan à l’échelle et vue en coupe du système d’évacuation et de traitement des eaux usées existant ou projeté
• Plan d’implantation du système d’évacuation et de traitement existant ou projeté
• Attestation du requérant du permis, d’un professionnel compétent ou de l’installateur du système à l’effet que le système, une fois implantée, respectera en tout point les prescriptions et obligations prévues au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22)