Travaux sur une rive, un littoral, en zone inondable ou dans un milieu humide

Coût du permis :

• 30 $ (gratuit si les travaux visent la plantation de semis ou espèces végétales destinées à rétablir un couvert végétal permanent)

Documents requis :

• Plan à l’échelle du terrain et des interventions projetées
• Copie du certificat d’autorisation émis par le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, s’il y a lieu.