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Construction bâtiment principal
Coût du permis :
Selon les tarifs prévus au chapitre IV du règlement 650
Documents requis :
Certificat d’implantation
Plan de construction
Si secteur PIIA:
Description des matériaux (marque, modèle et couleur)
Plan d’aménagement extérieur
Échéancier sommaire des travaux
Construction d’un bâtiment résidentiel comprenant plusieurs unités d’habitation pouvant être aliénées séparément
Une demande de permis de construction pour un bâtiment résidentiel comprenant plusieurs unités d’habitation pouvant être aliénées séparément (jumelé, maisons en rangée, etc.) doit être présentée en deux demandes distinctes, voir plus, selon le nombre d’unités, soit une demande pour chacune des unités. Cette exigence s’explique par le fait que chaque unité possède une adresse civique distincte et peut être vendue séparément.